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Paquet Télécom : réserves du Contrôleur européen de la protection des données
Le Contrôleur européen de la protection des données Peter Hustinx s’est prononcé dans une deuxième prise de position sur le paquet télécom. Peter Hustinx critique certains aspects du paquet. D’après le contrôleur européen de la protection des données, le
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Conférence mondiale des commissaires à la protection des données
Du 15 au 17 octobre, les commissions de la protection des données du monde entier, ainsi que des représentants du secteur privé et des ONG, ont été réunis à la 30e conférence internationale de la protection des données. Pendant trois jours, les participants
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SWIFT : opposition contre le projet d’accord UE- Etats-Unis
Suivant maintes critiques quant aux négociations entre la Commission européenne et les autorités américaines concernant les transferts de données bancaires des citoyens de l’UE aux Etats-Unis, certains pays de l’UE et membres du Parlement européen ont également
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Propriété intellectuelle: La CJCE réfute une surveillance systématique des internautes
Suivant un arrêt récent de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), les producteurs de musique n'ont pas d'office le droit d'obtenir les coordonnées des internautes diffusant de façon illégale des contenus musicaux sur Internet ou
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Un trafic à grande échelle de données confidentielles en Allemagne
Après les scandales autour des pratiques de surveillance illégales chez Lidl et à la Deutsche Telekom, un nouveau cas d’abus de données personnelles en Allemagne a provoqué un débat animé sur le sujet de la protection des données. De nombreux responsables à la
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Feu vert pour la charte BCR du groupe "eBay"
La multinationale eBay vient d’adopter une charte (BCR - « Binding Corporate Rules ») définissent les règles applicables au traitement des données personnelles par ses entreprises en cas de transfert en dehors de l’Union européenne. Ces règles, valables dans l’ensemble
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Anniversaire du jugement établissant le droit à l’autodétermination informationnelle
En Allemagne, des responsables de la protection des données, des responsables politiques et des juristes ont commémoré le 25e anniversaire d’un jugement d’une grande importance du tribunal constitutionnel fédéral allemand en matière de protection des données («Volkszählungsurteil »). Le tribunal
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Le Gouvernement britannique projette la centralisation des données sur les télécommunications
Selon certains médias britanniques, le Gouvernement britannique projette de créer une base de données centralisée sur les communications à distance de ses citoyens. Le but d'une telle base de données serait de faciliter la lutte contre le terrorisme et la
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Décision dans "l'affaire SWIFT"
Après deux ans d’enquête, la Commission belge de la protection de la vie privée, a rendu sa décision dans « l’affaire SWIFT ». Le 23 juin 2006, le « New York Times » avait révélé que la société de droit belge SWIFT, qui exploitait
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Protection de la vie privée: conseils pour Facebook & Co
Les communautés virtuelles et "réseaux sociaux" sur Internet tels Facebook, Myspace ou StudiVZ connaissent, depuis quelques années, un essor fulgurant et font l'objet d'une popularité croissante parmi les internautes. Ces services généralement gratuits, bien qu’ils comportent
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« Street View » : La Suisse assigne Google en justice
Le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, Hanspeter Thür, a saisi le tribunal fédéral administratif pour statuer sur les activités du service « Google Street View » en Suisse, estimant que sa mise en œuvre ne respecte pas la loi
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Pertes répétées de données personnelles en Grande-Bretagne
Des données personnelles ont été perdues de façon répétée en Grande-Bretagne, faisant naître des interrogations dans l’opinion publique britannique sur la protection des données dans les administrations et entreprises. Dans le dernier cas de perte de données en date
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Le Paquet Télécom en débat
Le Contrôleur européen de la protection des données, Peter Hustinx, a rendu public le 2 septembre 2008 un nouvel avis sur la révision du "Paquet Télécom" discuté actuellement au Parlement européen. Ce paquet englobe divers projets de directives concernant
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Décision-cadre européenne sur la sécurité intérieure
Les ministres de l’intérieur des pays membres de l’Union européenne ont adopté lors de leur réunion du 27 novembre une décision-cadre sur la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire
