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Facebook rejette le projet de règlement européen sur la protection des données
Facebook s'insurge contre le projet de règlement général sur la protection des données de la Commission européenne. Le réseau social rejette notamment le droit à l'oubli, le principe du "privacy by default" et l'obligation de notifier
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CEPD: avis sur le cloud computing
Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adopté un avis sur le cloud computing en réponse à la communication de la Commission européenne intitulée "Exploiter le potentiel de l'informatique en nuage en Europe", dans laquelle la
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La FTC veut accélérer l'adoption du "Do Not Track"
La Federal Trade Commission (FTC) américaine veut faire avancer la standardisation du "Do Not Track" (DNT) par le world wide web consortium (W3C). S'il n'existe pas de possibilité pour les consommateurs d'utiliser effectivement cette fonction au
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Modification des règles de confidentialité
Google dans la ligne de mire des autorités de protection des données
Google a été sommé par les autorités de protection des données européennes de modifier ses nouvelles règles de confidentialité entrées en vigueur le 1er mars dernier. L'autorité française CNIL vient de publier les conclusions communes de plusieurs mois d'enquête sur le sujet
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Conférence ERA du 5 au 6 novembre à Trèves
"La protection des données dans le domaine de la justice pénale de l'UE"
Une conférence sur la protection des données dans le domaine de la justice pénale de l'Union européenne sera organisée par l'Académie de Droit européen en collaboration avec le Contrôleur européen de la protection des données à Trèves du 5
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Deuxième avis du Groupe "Article 29" sur la réforme européenne de la protection des données
Le groupe de travail "Article 29" a adopté un deuxième avis relatif au paquet législatif sur la protection des données présenté par la Commission européenne le 25 janvier dernier. L'avis est plus détaillé que celui du 23 mars 2012, qui
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Audit de l'autorité de protection des données irlandaise
Facebook suspend la reconnaissance faciale en Europe et améliore les moyens pour contrôler l'appartenance à un groupe
L'autorité de protection des données irlandaise a publié les résultats de son audit sur Facebook le 21 septembre 2012. Dans son rapport, elle s'est déclaré satisfaite que la grande majorité de ses recommandations de décembre 2011 avaient été mises en oeuvre par le
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Facebook et vie privée
Reconnaissance faciale sur Facebook: enquêtes en Allemagne et en Norvège
Les autorités de protection des données de plusieurs pays européens se penchent actuellement sur la manière dont Facebook utilise son système de reconnaissance faciale. Cette fonction permet d'identifier automatiquement un utilisateur sur des photos téléchargées sur le réseau social
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Réforme européenne sur la protection des données
Nouveau règlement européen: pas d'exception pour l'Allemagne
L'Allemagne exige plus de libertés nationales dans la création du nouveau réglement européen sur la protection des données, de sorte que les autorités publiques ne sont pas tenues de se soumettre aux mêmes règles que les entreprises privées. Cette
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Du 20 au 21 septembre 2012 à Trèves
Séminaire sur la réforme de la protection des données européenne
Un séminaire intitulé "The proposed EU general data protection regulation - strenghtening the EU's data protection architecture?" sera organisé par l'Académie de Droit européen en collaboration avec le Contrôleur européen de la protection des données à Trèves du 20 au
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Document de travail du G29
Le Groupe "Article 29" publie des lignes directrices sur le cloud computing
Le groupe européen "Article 29" sur la protection des données (G29) a adopté un document de travail sur le cloud computing dans lequel est précisé le cadre juridique applicable pour les fournisseurs de tels services et leurs clients. Il a
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Contrôleur européen de la protection des données
Présentation des activités clés du CEPD en 2011
Le contrôleur européen de la protection des données (CEPD), Peter Hustinx, et le Contrôleur adjoint, Giovanni Buttarelli.ont présenté leur rapport annuel 2011 à la Commission des Libertés civiles, Justice et Affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen. Cet organe de supervision indépendant
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Groupe de travail "Article 29" sur la protection des données
Recommandations concernant l'utilisation de "cookies"
Le groupe "Article 29", réunissant les autorités de protection des données européennes, a examiné l'impact de la révision de la directive "e-privacy" (Directive 2002/58/CE) sur l'utilisation des "cookies". Selon cette
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Google Street View en Suisse: Conditions strictes imposées par l'arrêt du Tribunal fédéral
Par son arrêt du 31 mai 2012 dans l'affaire Google Street View, le Tribunal administratif fédéral suisse s'est rallié pour l'essentiel à la position du préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, Monsieur Hanspeter Thür. Le tribunal a
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Facebook: vote sur les nouvelles règles de confidentialité et préparation d'une version enfant
Facebook a récemment proposé des modifications de sa "Déclaration des droits et responsabilités" et de sa "politique d'utilisation des données". Du 1er au 8 juin, les utilisateurs du réseau social ont la possibilité de se prononcer sur
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Le groupe "Article 29" met en garde devant les dérives potentielles des technologies biométriques
Dans son avis du 27 avril 2012, le groupe "Article 29", qui rassemble toutes les autorités européennes chargées de la protection des données, a commenté les développements récents dans le domaine des technologies biométriques. La biométrie peut présenter un
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Prise de position du Contrôleur européen de la protection des données
Le CEPD préoccupé par l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA)
Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adopté son avis sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). L'ACTA est un accord commercial international visant à lutter contre les
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Modernisation du cadre légal européen
Le groupe "Article 29" a publié sa prise de position détaillée sur la réforme de la protection des données européenne
Le groupe de travail "Article 29" (G29), qui rassemble toutes les autorités de contrôle européennes, a publié un avis sur les propositions de la Commission européenne concernant la réforme de la protection des données. Dans sa prise de position
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La CNIL adresse un questionnaire à Google sur ses règles de confidentialité
Pour le compte du Groupe "Article 29" regroupant toutes les autorités de protection des données européennes, la CNIL a adressé un questionnaire détaillé à Google concernant ses nouvelles règles de confidentialité. Les 69 questions envoyées au géant de l'Internet visent "
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Le CEPD critique la réforme de la protection des données
Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a émis un avis, le 7 mars 2012, sur la proposition de paquet de mesures pour une réforme des règles de l'UE en matière de protection des données. La Commission
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