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Du 25 au 29 Septembre à Hong Kong
39e Conférence Internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée
La CNPD a participé à la 39ème Conférence internationale des commissaires de la protection des données et de la vie privée, organisée par l'autorité de protection des données de Hong Kong du 25 au 29 septembre 2017. La conférence internationale
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Groupe européen des autorités de protection des données
Avis et recommandations concernant les études d'impact sur vie privée, la portabilité des données, les DPO, l'autorité chef de file, la régulation e-Privacy et le Privacy Shield
Lors de la réunion plénière des 4 et 5 avril 2017, le groupe de travail de l'article 29 (ou "G29") a travaillé sur les outils de mise en oeuvre du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de
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Transferts internationaux de données
La CNPD valide la charte « BCR » de Rakuten
Le groupe Rakuten vient d'adopter des règles d'entreprises contraignantes (BCR - « Binding Corporate Rules ») définissant les principes applicables au traitement des données personnelles par ses entreprises en cas de transferts en dehors de l'Union européenne. Ces règles visent
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Groupe européen sur la protection des données
Le G29 adopte des FAQ concernant le "Privacy Shield"
Le G29 poursuit son travail relatif aux modalités de mise en œuvre du Privacy Shield. Il a adopté des FAQ (Foire aux questions) à destination des individus et des entreprises. Ces outils peuvent être utilisés par chaque autorité nationale de protection des données
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Le G29 adopte des lignes directrices concernant le droit à la portabilité, les délégués à la protection des données et l’autorité chef de file
Le G29 (Groupe de l'article 29) réunissant toutes les autorités de protection des données européennes, a adopté plusieurs lignes directrices concernant le nouveau règlement européen lors de sa séance plénière des 12 et 13 décembre 2016. Les lignes directirces concernent
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Echanges transatlantiques de données à caractère personnel
La Commission européenne adopte le "Privacy Shield"
Le 12 juillet 2016, la Commission européenne a adopté la décision relative au bouclier de protection des données UE-États-Unis. Le nouveau cadre règle les échanges transatlantiques de données à caractère personnel. Le "Privacy Shield" est fondé sur les principes suivants: des
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Transfert de données personnelles de l'UE vers les Etats-Unis
Le G29 rappelle sa position concernant l'accord "Privacy Shield"
Le Groupe "Article 29" des autorités européennes de protection des données a rappelé sa position concernant l'accord "Privacy Shield" dans un communiqué de presse: "In view of the upcoming Article 31 Committee meeting on the EU-US Privacy Shield, the Article
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Des nouvelles règles à partir de 2018
Le Parlement européen approuve la réforme de la législation européenne en matière de protection des données
Le 14 avril 2016, les nouvelles dispositions européennes sur la protection des données ont reçu le feu vert du Parlement. Ce vote finalise plus de quatre ans de travaux sur le paquet « protection des données » qui comprend un règlement général
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Transfert de données personnelles de l'UE vers les Etats-Unis
Avis du G29 sur le "Privacy Shield"
Le groupe de travail européen de l'Article 29 a publié son avis sur l'accord "Privacy Shield": Following the publication by the European Commission of the draft adequacy decision on the EU-U.S. Privacy Shield and related documents, the
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Autorités de protection des données européennes
Plan d'action du G29 pour l'implémentation du règlement européen sur la protection des données
Le groupe de travail de l'article 29 (G29) a présenté son plan d'action relatif à l'implémentation du règlement européen sur la protection des données qui sera adopté prochainement. Il s'est donné comme objectif de développer des lignes directrices, des outils
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Tous ensemble, pour un internet meilleur
Safer Internet Day 2016
Le Safer Internet Day, qui est organisé sur initiative de la Commission européenne, engendre un large éventail d'activités qui vont avoir lieu à travers le monde. BEE SECURE s'occupe de la coordination des activités au Luxembourg. En 2016, le Safer
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Transfert de données personnelles de l'UE vers les Etats-Unis
Communiqué du G29 sur les conséquences de l'arrêt "Schrems"
Les 2 et 3 février 2016, la CNPD et ses homologues européens se sont réunis à nouveau pour évaluer les conséquences de la décision de la CJUE du 6 octobre 2015 invalidant le Safe Harbor sur les transferts internationaux de données
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Nouveau réglement européen sur la protection des données
Plus de droits pour vos données
A l'occasion de la Journée européenne de la protection des données, le groupe de travail européen "Article 29" et la CNPD ont publié une infographie qui présente de manière ludique les avancées du futur règlement européen. Après quatre années de
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Des nouvelles règles à partir de 2018
L’UE trouve un accord de principe sur la réforme de la protection des données
Le 15 décembre 2015, la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Union européenne est parvenue à un accord informel en trilogues avec le Parlement européen sur le paquet « protection des données » qui définira les nouvelles règles européennes applicables en matière de
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Conséquence de l’arrêt « Schrems » de la Cour de Justice de l’Union européenne
Communication de la CNPD aux entreprises ayant transféré des données personnelles à destination des Etats-Unis d’Amérique
Les 25 et 26 novembre 2015, la CNPD a envoyé une lettre à toutes les entreprises luxembourgeoises qui transféraient des données à caractère personnel à destination des Etats-Unis d’Amérique sur base de la décision d’adéquation 2000/520 de la Commission européenne
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Securitymadein.lu - CNPD
Jouets connectés au Luxembourg : 5014 profils d’enfants résidents piratés
VTECH a reconnu dans une FAQ qu’une de ses bases de données n’était pas suffisamment sécurisée et avait fait l’objet d’une fuite. En conséquence: 4,854,209 profils de parents et 6,368,509 profils d
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Transfert de données personnelles vers les Etats-Unis
Résultat des premières réflexions de la CNPD et de ses homologues européens sur les conséquences de l’invalidation de la décision relative aux accords « Safe Harbor »
Lors de la réunion du 15 octobre 2015, les autorités de protection des données européennes ont analysé les conséquences de la décision de la Cour de Justice de l'UE invalidant les accords Safe Harbor et ont adopté une approche commune sur
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Arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne
La décision de la Commission européenne relative aux accords « safe harbor » jugée invalide par la CJUE
Les autorités européennes de protection des données, réunies au sein du groupe de travail « article 29 » sur la protection des données, prennent note de la décision clé de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) du 6 octobre 2015
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Groupe de travail européen sur la protection des données
Le G29 adopte une position commune sur la réforme de la protection des données
Le 15 juin 2015, le Conseil de l'Union européenne est parvenu à trouver un accord sur le projet de règlement relatif à la protection des données. Les autorités de protection des données européennes, réunies dans le groupe de travail "Article 29
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"Cookie sweep"
Le G29 publie les résultats d'une enquête sur les cookies
Le groupe de l'Article 29 ("G29") a récemment publié les résultats d'une enquête sur l'utilisation des cookies sur 478 sites web européens. Malgré une amélioration globale des informations fournies par les sites internet, le groupe de travail a constaté que
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