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Groupe européen sur la protection des données
Le G29 adopte des FAQ concernant le "Privacy Shield"
19-12-2016


Le G29 poursuit son travail relatif aux modalités de mise en œuvre du Privacy Shield. Il a adopté des FAQ (Foire aux questions) à destination des individus et des entreprises. Ces outils peuvent être utilisés par chaque autorité nationale de protection des données personnelles pour sa propre démarche d’information.

Le groupe de travail a auditionné une délégation américaine composée de représentants du ministère du commerce des Etats-Unis et de la FTC (Commission Fédérale du Commerce), des services de renseignement ainsi que du médiateur (ombudsperson).

Il a par ailleurs confirmé assurer la responsabilité de l'organe européen de centralisation des plaintes (EU centralized body) relatives au transfert de données de citoyens européens vers les Etats-Unis à des fins de sécurité nationale. Le G29 finalisera lors de la plénière de février les modalités de mise en œuvre de cet organe ainsi que celles concernant le panel informel des autorités de protection des données en charge des plaintes commerciales.