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Le G29 adopte des lignes directrices concernant le droit à la portabilité, les délégués à la protection des données et l’autorité chef de file
19-12-2016


Le G29 (Groupe de l'article 29) réunissant toutes les autorités de protection des données européennes, a adopté plusieurs lignes directrices concernant le nouveau règlement européen lors de sa séance plénière des 12 et 13 décembre 2016.

Les lignes directirces concernent le droit à la portabilité, le délégué à la protection des données personnelles ainsi que l’autorité chef de file.

L’élaboration de ces lignes directrices s’est faite en étroite collaboration avec les parties prenantes à travers, notamment, l’organisation d’un Fablab en juillet 2016 et les consultations effectuées par certaines autorités.

Le G29 propose de recueillir d’ici fin janvier 2017 tout commentaire complémentaire que les acteurs économiques ou la société civile souhaiteraient apporter aux lignes directives adoptées. Les commentaires doivent être envoyés à JUST-ARTICLE29WP-SEC[at]ec.europa.eu .

Les lignes directrices sur les évaluations d’impact sur la vie privée et la certification seront finalisées en 2017.