Groupe de coordination de contrôle du SIS II

Le groupe de coordination de contrôle du SIS II (SIS II SCG) est une plateforme permettant aux autorités de protection des données responsables du contrôle du système d'information Schengen de collaborer. Ce groupe a remplacé l'autorité commune de contrôle Schengen suite à l'entrée en vigueur du SIS II le 9 avril 2013.

Composition

Le SIS II SCG se compose d'un représentant des autorités de protection des données de chaque État Membre et du Contrôleur européen à la protection des données (CEPD). Les services administratifs sont également fournis par le CEPD. Le Luxembourg est représenté par l'autorité de contrôle "Article 17".

Missions

Le SIS II SCG est chargé de coordonner les activités de contrôles et les inspections communes, de vérifier le respect des dispositions de protection des données du règlement SIS II et de la décision SIS II, d'élaborer des recommandations à l'intention des États Membres et de l'unité centrale.

Lors de ces réunions régulières, les participants procèdent à un échange d'expériences, discutent de problèmes communs liés au mode de fonctionnement du SIS II et cherchent des solutions. Des représentants des services de la Commission européenne et de l'Agence IT de l'Union européenne (eu-Lisa) participent également à ces séances.

Présentation du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II)

Le SIS II est un système informatique à grande échelle créé pour compenser la suppression des contrôles aux frontières intérieures, qui entend assurer un niveau élevé de sécurité dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne, y compris la préservation de la sécurité publique et de l'ordre public et la sauvegarde de la sécurité sur les territoires des États membres.

Le SIS II centralise deux grandes catégories d'informations prenant la forme de signalements concernant, tout d'abord, des personnes, qu'elles soient recherchées en vue d'une arrestation, disparues, recherchées dans le but de rendre possible leur concours dans le cadre d'une procédure judiciaire, aux fins de contrôle discret ou de contrôle spécifique, ou des ressortissants de pays tiers faisant l'objet d'un signalement aux fins de non-admission ou d'interdiction de séjour dans l'espace Schengen, et, ensuite, des objets, tels que des véhicules, documents de voyage, cartes de crédit, aux fins d'une saisie ou de la preuve dans une procédure pénale, ou aux fins de contrôle discret ou de contrôle spécifique.

Lorsque le signalement concerne une personne, les informations doivent toujours comprendre les nom, prénom et pseudonymes, le sexe, une référence à la décision qui est à l'origine du signalement et les mesures à prendre. Le cas échéant, le signalement peut également contenir des informations telles que les signes physiques particuliers, objectifs et inaltérables; le lieu et la date de naissance; des photographies; des empreintes digitales; la ou les nationalité(s); l'indication que la personne concernée est armée, violente ou en fuite; le motif du signalement; l'autorité signalante, les liens vers d'autres signalements introduits dans le SIS II, conformément à l'article 37 du règlement SIS II ou à l'article 52 de la décision SIS II.

Droits conférés aux personnes dont les données sont traitées dans le SIS II

Les personnes dont les données à caractère personnel sont collectées, conservées ou autrement traitées dans le système d'information Schengen de deuxième génération jouissent du droit d'accès, de rectification des données inexactes et d'effacement de données stockées illégalement.

Au Luxembourg, les personnes concernées peuvent envoyer leur demande d'accès à l'autorité de contrôle de l'article 17 (accès indirect). Celle-ci effectue les vérifications nécessaires pour traiter la demande et répond au demandeur.

Les représentants du Grand-Duché de Luxembourg dans le SIS II SCG

  • Thierry LALLEMANG, membre de l'autorité de contrôle "Article 17", membre effectif de la CNPD;
  • Tine A. LARSEN, membre de l'autorité de contrôle "Article 17", présidente de la CNPD.
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