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Autorité commune de contrôle Europol


L'autorité commune de contrôle (ACC) Europol est une autorité indépendante chargée de superviser le Europol Information System (EIS). Elle a son siège à Bruxelles.

Composition

L'ACC Europol se compose des représentants des autorités nationales de protection des données des Etats adhérents à la convention Europol du 24 juillet 1996.

Missions et devoirs

  • Supervision des activités d'Europol afin de prévenir la lésion de droits personnels par le traitement des données à disposition d'Europol ;
  • Contrôle de la légitimité des méthodes de travail d'Europol ;
  • Si nécessaire, élaboration de propositions pour résoudre des problèmes existants ;
  • L'ACC peut demander à Europol toute information requise à la bonne exécution de ses tâches. Elle peut accéder à tous documents et fichiers de Europol et à toutes les zones officielles d'Europol.

Garantie du droit d'inspection par le citoyen

Afin de garantir l'exercice du droit d'inspection par le citoyen, l'ACC Europol met en place un comité d'appel.
Ce comité a comme tâche d'examiner des plaintes déposées par les citoyens dans la mesure où ces plaintes se réfèrent à l'exercice du droit d'inspection ainsi que la correction et la suppression de données.

Représentants luxembourgeois

  • Thierry LALLEMANG, membre de l'autorité de contrôle "Article 17", membre effectif de la CNPD;
  • Tine A. LARSEN, membre de l'autorité de contrôle "Article 17", présidente de la CNPD.