4. Conclusions

Tout traitement de données doit respecter les principes découlant du RGPD, être accompagné de mesures de sécurité adéquates et les responsables de traitement doivent s’assurer des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en recourant uniquement à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes, notamment en termes de connaissances spécialisées, de fiabilité et de ressources. De même, les responsables de traitement doivent veiller au respect des droits des personnes concernées, à savoir le droit à l’information, le droit d’accès, le droit à l’oubli et le droit d’opposition et le droit de formuler une réclamation auprès de la CNPD.

À cause des enjeux pour des élections libres et équitables, les partis et candidats politiques devraient attacher une grande attention à l’information et la transparence autour de leurs messages de prospection électorale. Cette transparence accrue permet de maintenir les bases d’un dialogue ouvert, nécessaire à une démocratie vivante.

Au-delà de la protection des données, il peut être considéré que la communication des partis politiques doit être transparente, c’est-à-dire que les citoyens et la presse puissent avoir accès aux contenus de publicité politique, que ces contenus soient diffusés par des messages personnalisés ou par des publicités personnalisées. Le respect de la législation en matière de protection des données est un vecteur parmi d’autres favorisant le déroulement d’élections libres et équitables.

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