Actuellement, l’Union européenne connaît une crise sanitaire exceptionnelle liée au coronavirus (Covid-19). Dans ce contexte, les acteurs privés et publics luxembourgeois sont confrontés à des défis complexes dans leur fonctionnement quotidien.
Le présent dossier thématique rassemble les recommandations et déclarations de la CNPD, de l'EDPB (European Data Protection Board) et d'autres organismes internationaux en lien avec la protection des données.
Commission nationale pour la protection des données
Le 13 mars 2020, la CNPD a publié ses recommandations concernant la collecte de données personnelles par les acteurs privés et publics luxembourgeois dans un contexte de crise sanitaire.
Ces recommandations ont été mises à jour le 11 juin 2020, afin de répondre aux questions des employeurs et employés concernant la reprise progressive des activités (concernant par exemple les relevés de température à l’entrée des locaux, la réalisation de tests par l’employeur et de questionnaires sur l’état de santé, les demandes et recommandations des autorités sanitaires).
La CNPD s’est mise au télétravail à partir du 16 mars. Une permanence téléphonique reste toutefois assurée.
European Data Protection Board (EDPB)
La CNPD participe depuis le début de la crise à de nombreuses téléconférences avec ses homologues européens sur la thématique du Covid-19 et est impliquée de manière intensive dans l'élaboration des guidances.
Dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19, l'EDPB a fait des déclarations et a adopté plusieurs documents:
- 16/03/2020: Déclaration de la Présidente de l'EDPB
- 19/03/2020: Déclaration formelle de l'EDPB par procédure écrite
- 15/04/2020: Commentaires sur le projet des lignes directrices de la Commission européenne sur les technologies digitales pour soutenir la lutte contre la pandémie de COVID-19
- 21/04/2020: Adoption des lignes directrices sur le traitement de données relatives à la santé à des fins de recherche ainsi que sur les outils de géolocalisation et de traçage dans le contexte de l'épidémie Covid-19
Déclarations d'autres organismes en lien avec la protection des données
- Global Privacy Assembly (GPA)
- Commission européenne
- EU toolbox for the use of mobile applications for contact tracing and warning in response to the coronavirus pandemic
- COMMISSION RECOMMENDATION of 8.4.2020 on a common Union toolbox for the use of technology and data to combat and exit from the COVID-19 crisis, in particular concerning mobile applications and the use of anonymised mobility data
- EU toolbox for the use of mobile applications for contact tracing and warning in response to the coronavirus pandemic
- Déclaration du Conseil de l'Europe: Sauvons des vies, en respectant la protection des données