Les conséquences du Brexit en matière de transferts internationaux de données

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Le présent dossier thématique est destiné à guider les entreprises, organismes publics et associations luxembourgeoises qui sont amenés à transférer des données à caractère personnel vers le Royaume-Uni, et qui entendent poursuivre de tels transferts en 2021.

Suite au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne le 1er février 2020, une période de transition a débuté à compter de cette date, et s’est achevée le 31 décembre 2020.

A la suite de négociations, le Royaume-Uni et l’Union européenne ont signé un accord de commerce et de coopération, publié le 25 décembre 2020. Cet accord contient une disposition concernant le transfert de données à caractère personnel vers le Royaume-Uni, pour une durée n’excédant pas 6 mois.

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