1. Principe de licéité du traitement

Tout traitement de données à caractère personnel doit reposer sur une des conditions de licéité limitativement énumérées à l’article 6.1 (lettres a) - f)) du RGPD. Dans le cadre d’un système de vidéosurveillance, la condition de licéité la plus appropriée sera, de façon générale, que le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes du responsable de traitement, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la ou des personne(s) soumise(s) à la vidéosurveillance (article 6.1, f) du RGPD). 

Attention : en principe, le consentement ne constitue pas une base de licéité appropriée en matière de vidéosurveillance.

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