Donnée à caractère personnel codée

La donnée à caractère personnel qui ne peut être mise en relation avec une personne identifiée ou identifiable que par l’intermédiaire d’un code.

Une donnée codée n'est pas "anonymisée" dans la mesure où la personne concernée peut encore être identifiée, si ce n'est qu'indirectement. Le traitement de telles données tombe dès lors sous la loi modifiée du 2 août 2002.

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