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Sécurité informatique
Au fil des dernières décennies, les outils informatiques ont acquis une grande importance dans tous les domaines de la vie professionnelle et privée, du fait qu'ils permettent d’accomplir un nombre croissant de tâches de toute nature et du fait qu'ils deviennent
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Dispositions spécifiques dans le domaine des communications électroniques
Pourquoi cette nouvelle loi ? Au vu de l'essor et de l'importance des données à caractère personnel qui transitent par les voies électroniques (par téléphone fixe ou mobile, fax, e-mail, sms, etc.), il était nécessaire d'adapter la loi modifiée du 2
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Droits des utilisateurs et des autres personnes concernées
Le droit le plus important et celui de l'utilisateur (et, plus généralement, de toute personne dont les données font l'objet d'une publication ou d'un autre traitement) de choisir lui-même ce qu'il advient des informations le concernant (principe d'« auto-détermination informationnelle »).
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Le “Privacy by Design” en action: étude de cas
Pour illustrer le principe “Privacy by Design”, rien de tel qu’une étude de cas, même fictive. Imaginons le développement d’une application pour smartphone qui permet à ses utilisateurs d’éditer et de partager leurs critiques sur des films. La liste des points
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Règlement général sur la protection des données
Depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données est directement applicable à tous les acteurs actifs sur le territoire de l’Union européenne. Les nouvelles règles consistent à donner aux citoyens plus de contrôle sur leurs données
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Passeport électronique et biométrique
Afin de réduire de façon significative le risque de fraude et de falsification, les pays de l’Union europénne ont décidé d’introduire un nouveau type de passeports équipés d’une puce à radiofréquence ("chip RFID") qui remplacera le passeport "classique". Le Luxembourg commencera
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Cour de Justice de l'Union Européenne
Arrêt "Lindqvist" (Publication de données à caractère personnel sur un site Internet sans le consentement des personnes concernées) Arrêt "Österreichischer Rundfunk" (Compétence ou non de la Cour des comptes autrichienne de recevoir des données nominatives sur les personnes employées dans
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Nouvelles technologies et communication
Nouvelles technologies et communication
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Limitation de la portée de certains droits et obligations dans le cadre du RGPD
La CNPD a avisé le projet de loi n°7373 concernant la limitation de la portée de certains droits et obligations dans le cadre du règlement général sur la protection des données.
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Modalités d’enregistrement des établissements des exploitants du secteur alimentaire
La CNPD a avisé le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’enregistrement des établissements des exploitants du secteur alimentaire.
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Conséquence de l’arrêt « Schrems » de la Cour de Justice de l’Union européenne
Communication de la CNPD aux entreprises ayant transféré des données personnelles à destination des Etats-Unis d’Amérique
Les 25 et 26 novembre 2015, la CNPD a envoyé une lettre à toutes les entreprises luxembourgeoises qui transféraient des données à caractère personnel à destination des Etats-Unis d’Amérique sur base de la décision d’adéquation 2000/520 de la Commission européenne
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3. Principe de transparence
Tout responsable du traitement est obligé d’informer individuellement les salariés du traitement de données à caractère personnel qu’il met en œuvre. Cette information doit répondre aux exigences des articles 12 et 13 du RGPD. Il est rappelé que ces dispositions ont...
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introduction d'une série de mesures temporaires dans le cadre de la lutte contre le COVID- 19 (PL7635)
introduction d'une série de mesures temporaires dans le cadre de la lutte contre le COVID- 19 (PL7635) La CNPD a avisé le projet de loi n°7635 portant
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2. Principe de finalité
Conformément à l’article 5.1, b) du RGPD, les données à caractère personnel doivent être collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités. Sans prétendre à l’exhaustivité, les finalités...
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Introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 (PL 7634)
La CNPD a avisé le projet de loi n° 7634 modifiant la loi du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant: 1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2° la loi modifiée du 11 avril 1983.
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Responsabilités des utilisateurs
L'utilisateur lui-même doit également faire preuve d'une certaine responsabilité lors du traitement et de la publication de données, non seulement en ce qui concerne les données qui le concernent lui-même, mais également les données portant sur autrui (images, informations se rapportant
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Fichier central de la Police grand-ducale
La CNPD a avisé le projet de loi n° 7741 portant modification 1° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; 2° de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l’État 3° du Code pénal.
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Organisation des services de taxis
La CNPD a avisé le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’application de la législation portant organisation des services de taxis
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Procédures de contrôle d’honorabilité
La CNPD a donné un avis sur le projet de loi n°7691 portant modification : 1° du Code de procédure pénale, 2° du Nouveau Code de procédure civile, 3° de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et...
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Fonction publique
La Commission nationale a avisé le projet de loi n° 7182 portant diverses modifications dans la fonction publique.
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