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  1. Groupe de travail européen sur la protection des données

    Le 15 juin 2015, le Conseil de l'Union européenne est parvenu à trouver un accord sur le projet de règlement relatif à la protection des données. Les autorités de protection des données européennes, réunies dans le groupe de travail "Article 29

  2. Cour de justice de l'Union européenne

    Dans une décision très attendue dans l'affaire opposant Google à l'autorité espagnole de la protection des données, la Cour de justice de l'Union européenne a estimé que le moteur de recherche doit désindexer des liens à la demande d'individus concernés

  3. Les représenants de tous les grands groupes politiques du Parlement européen ont demandé à la Commission européenne lors de la séance plénière de mercredi de suspendre l'accord Safe Harbor. La Commission européenne continue de s'opposer à une suspension de cet accord

  4. Les autorités de protection des données des Pays-Bas et de la Belgique ont entamé une enquête sur SWIFT suite aux informations relayées par les médias que la National Security Agency américaine ou d'autres services de renseignement auraient accédé illégalement à ce

  5. L'autorité de protection des données néerlandaise a conclu, après une investigation, que la politique de confidentialité de Google ne respecte pas la loi sur la protection des données du pays européen. Cette nouvelle politique de confidentialité, introduite le 1er mars 2012, permet

  6. En octobre 2012, les autorités de protection des données européennes, réunies dans le Groupe "Article 29", avaient donné quatre mois à Google pour mettre en conformité ses règles de confidentialité avec la législation européenne. A l'issue de ce délai et d

  7. Réforme européenne sur la protection des données

    L'Allemagne exige plus de libertés nationales dans la création du nouveau réglement européen sur la protection des données, de sorte que les autorités publiques ne sont pas tenues de se soumettre aux mêmes règles que les entreprises privées. Cette

  8. Groupe de travail "Article 29" sur la protection des données

    Le groupe "Article 29", réunissant les autorités de protection des données européennes, a examiné l'impact de la révision de la directive "e-privacy" (Directive 2002/58/CE) sur l'utilisation des "cookies". Selon cette

  9. Prise de position du Contrôleur européen de la protection des données

    Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adopté son avis sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). L'ACTA est un accord commercial international visant à lutter contre les

  10. Prospection commerciale par téléphone et masquage du numéro

    En Allemagne, plusieurs entreprises se sont vues infliger des amendes d’une hauteur totale de 500.000 euros pour télémarketing illégal et non-respect de l’obligation d’affichage du numéro de téléphone. Ces amendes ne concernent pas seulement le

  11. Du 15 au 17 octobre, les commissions de la protection des données du monde entier, ainsi que des représentants du secteur privé et des ONG, ont été réunis à la 30e conférence internationale de la protection des données. Pendant trois jours, les participants

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