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  1. Transferts vers des pays tiers

    Liste des pays hors Union Européenne qui présentent un niveau de protection des données équivalent à celui des pays membres de l'Union Européenne Groupe Article 29 Site du U.S. Department of Commerce sur la situation particulière des Etats-Unis

  2. Glossaire

    Ce glossaire permet de mieux comprendre la terminologie utilisée tout au long de ce site web (et dans la législation relative à la protection des données).

  3. Consentement de la personne concernée

    Toute manifestation de volonté libre, spécifique et informée par laquelle la personne concernée ou son représentant légal, judiciaire ou statutaire accepte que les données à caractère personnel fassent l'objet d’un traitement.

  4. Personne concernée

    Toute personne physique qui fait l'objet d’un traitement de données à caractère personnel.

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