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Conférences internationales des commissaires à la protection des données et de la vie privée
38e Conférence Internationale (Marrakech, octobre 2016) 37e Conférence Internationale (Amsterdam, octobre 2015) 36e Conférence Internationale (Maurice, octobre 2014) 35e Conférence Internationale (Varsovie, septembre 2013) 34e Conférence Internationale (Uruguay, octobre 2012) 33e Conférence Internationale (Mexique
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Transferts vers des pays tiers
Liste des pays hors Union Européenne qui présentent un niveau de protection des données équivalent à celui des pays membres de l'Union Européenne Groupe Article 29 Site du U.S. Department of Commerce sur la situation particulière des Etats-Unis
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Glossaire
Ce glossaire permet de mieux comprendre la terminologie utilisée tout au long de ce site web (et dans la législation relative à la protection des données).
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Consentement de la personne concernée
Toute manifestation de volonté libre, spécifique et informée par laquelle la personne concernée ou son représentant légal, judiciaire ou statutaire accepte que les données à caractère personnel fassent l'objet d’un traitement.
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Personne concernée
Toute personne physique qui fait l'objet d’un traitement de données à caractère personnel.