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  1. Contact

    Demande à titre privé Demande à titre professionel

  2. Protection des données

    Aux fins de l’accomplissement des missions qui lui sont confiées par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère

  3. eGovernment et n° d’identité national

    La protection des données à caractère personnel dans les traitements automatiques de banques de données dans les secteurs public Conseil de l'Europe - Résolution (74) 29 du Comité des Ministres du 20 septembre 1974 La protection des données à caractère personnel utilisées à des

  4. Profilage et publicité ciblée comportementale

    La publicité comportementale en ligne  Groupe Article 29 - Avis du 22 juin 2010 Publicité ciblée sur internet : vers un consentement préalable de l'internaute  CNIL - 23 novembre 2010 Ce que le "Paquet Télécom" change pour les cookies  CNIL - 26 octobre 2011

  5. Surveillance

    Traitement de données à caractère personnel dans le milieu du travail Groupe Article 29 - Avis 8/2001 du 13 septembre 2001 Traitement des données à caractère personnel au moyen de la vidéo-surveillance  Groupe Article 29 - Document de travail du 25

  6. Protection de la vie privée sur Internet

    Protection de la vie privée sur Internet (Conseil de l’Europe) Recommandation N° R (99) 5 du Comité des Ministres du 23 février 1999 Traitement invisible et automatique des données à caractère personnel sur l'Internet effectué par des moyens logiciels et

  7. Biométrie et protection de la sphère privée

    Biométrie et démocratie Dossier sur Euractiv - 2005 Eléments biométriques et sécurité des documents de voyage  Dossier sur Euractiv - 2005 Schwerpunkt Biometrie (allemand)  Bundesbeauftragter für den Datenschutz (Deutschland) Biometrie - Grundsätzliche Funktionsweise (allemand) Bundesamt für Sicherheit in der Informationstechnik

  8. Géolocalisation

    Géolocalisation et collecte d'informations issues des points d'accès wi-fi : les règles à respecter pour protéger la vie privée  CNIL - 5 mai 2011 Avis 13/2011 sur les services de géolocalisation des dispositifs mobiles intelligents  Groupe Article

  9. Acteurs sur le plan national et européen

    Portail de la protection des données de la Commission européenne Groupe Article 29 Site du Groupe de protection des données "Article 29" Autorités de contrôle dans les pays d’Europe Contrôleur européen de la protection des données 

  10. Cloud Computing

    Eckpunktepapier Sicherheitsempfehlungen für Cloud Computing Anbieter  BSI - 10.05.2011

  11. Sécurité, lutte contre le terrorisme

    Réseau européen de prévention de la criminalité Commission européenne Lutte contre le terrorisme Conseil de l'Union européenne Nécessité d'une approche équilibrée dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité Groupe Article 29 - Avis 10/2001 du 14 décembre 2001

  12. Protection de la vie privée sur Internet

    Protection de la vie privée sur Internet (Conseil de l’Europe) Recommandation N° R (99) 5 du Comité des Ministres du 23 février 1999 Traitement invisible et automatique des données à caractère personnel sur l'Internet effectué par des moyens logiciels et

  13. Acteurs sur le plan international

    Autorités de contrôle hors Europe Nations Unies - Haut Commissariat aux droits de l’homme OCDE - Groupe de travail sur la sécurité de l'information et la vie privée Privacy Rights Clearinghouse Organisation à but non lucratif d'information et de défense des

  14. Marketing et commerce électronique

    Protection des données à caractère personnel utilisées à des fins de marketing direct  Conseil de l'Europe - Recommandation N° R (85) 20 du Comité des Ministres du 25 octobre 1985 Protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d'emploi Conseil de

  15. Santé

    Professionnels de santé : un guide pour mieux comprendre les enjeux de la protection des données CNIL - 26.09.2011

  16. Transferts vers des pays tiers

    Liste des pays hors Union Européenne qui présentent un niveau de protection des données équivalent à celui des pays membres de l'Union Européenne Groupe Article 29 Site du U.S. Department of Commerce sur la situation particulière des Etats-Unis

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