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CNPD’s Open Data Protection Laboratory

DaproLab: La mise en œuvre de la protection des données pour les traitements à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques
- 14/06/2019
Le 3 juillet 2019, la CNPD organise une séance de DaproLab (CNPD’s Open Data Protection Laboratory) sur le thème de « la mise œuvre de la protection des données pour les traitements à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques».
European Data Protection Board

Lignes directrices sur les codes de conduite, annexes aux lignes directrices sur l'accréditation et sur la certification
- 13/06/2019
Lors de la séance plénière du 4 juin, l'EDPB a adopté les versions finales des lignes directrices sur les codes de conduite, des annexes aux lignes directrices sur l'accréditation et des annexes aux lignes directrices sur la certification.
Plateforme électronique sécurisée servant aux autorités judiciaires et au SRE
- 05/06/2019
La CNPD a avisé le projet de loi n°7424 portant création d'une plateforme commune de transmission électronique sécurisée et modification : 1. du code de procédure pénale, 2. de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'Etat.
Loi du 1er août 2018 portant organisation de la CNPD et du régime général sur la protection des données

Les versions anglaises et allemandes de la loi nationale sur la protection des données sont disponibles
- 28/05/2019
La CNPD vient de publier les versions anglaises et allemandes de la loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et du régime général sur la protection des données.
Comité Européen de la Protection des Données

1 year GDPR – taking stock
- 23/05/2019
Un an après l'entrée en application du RGPD, le Comité Européen de la Protection des Données a publié un article sur son site avec des statistiques pertinentes concernant notamment les plaintes et notifications de violations de données sur le plan européen.
Vidéosurveillance des espaces et lieux publics à des fins de sécurité publique / Vidéosurveillance par les communes
- 22/05/2019
La CNPD a publié un avis relatif à la vidéosurveillance des espaces et lieux publics à des fins de sécurité publique et un avis relatif au recours à la vidéosurveillance par les communes.
Consultation publique

Lignes directrices concernant l’article 6 (1) (b) du RGPD dans le contexte des services en ligne
- 19/04/2019
Le Comité Européen de la Protection des Données a lancé une consultation publique sur les lignes directrices 2/2019 sur le traitement des données à caractère personnel au titre de l'article 6(1)(b) du RGPD dans le cadre de la fourniture de services en ligne aux personnes concernées. Des commentaires peuvent être envoyées à EDPB@edpb.europa.eu jusqu'au 24 mai 2019.
4. Conclusions

Tout traitement de données doit respecter les principes découlant du RGPD, être accompagné de mesures de sécurité adéquates et les responsables de
1. Introduction

À travers les présentes lignes directrices, la CNPD souhaite sensibiliser les acteurs politiques sur les risques liés en particulier à la collecte et
Les campagnes électorales dans le respect de la protection des données personnelles

Les campagnes électorales dans le respect de la protection des données personnelles À travers les présentes lignes directrices, la CNPD souhaite
Lignes directrices

Les campagnes électorales dans le respect de la protection des données personnelles
- 19/04/2019
La CNPD vient de publier des lignes directrices concernant « les campagnes électorales dans le respect de la protection des données personnelles » en vue des élections européennes qui auront lieu le 26 mai 2019 et à la lumière des révélations de Cambridge Analytica et les controverses autour des phénomènes de la désinformation et de la manipulation.
5. Pour en savoir plus

5. Pour en savoir plus
2. Quelques notions-clés

2.1. Un bref aperçu des obligations en matière de protection des données
3. Les différentes modalités de communication

3. Les différentes modalités de communication
23 avril 2019 à 19h30

RGPD 1 an après... Venez échanger avec la CNPD !
- 17/04/2019
La clc et la CNPD invitent exclusivement les membres clc pour une conférence pratique et concrète autour du RGPD.
CNPD’s Open Data Protection Laboratory

DaProLab: Retours d’expérience sur les AIPD pour le secteur Finances / Assurances
- 11/04/2019
Le 17 mai 2019, la CNPD organise une séance de DaproLab (CNPD’s Open Data Protection Laboratory) sur le thème « retours d’expérience sur les AIPD « Analyse d’Impact sur la Protection des Données / Data Protection Impact Assesment (DPIA) pour le secteur Finances / Assurances».
Limitation de la portée de certains droits et obligations dans le cadre du RGPD
- 05/04/2019
La CNPD a avisé le projet de loi n°7373 concernant la limitation de la portée de certains droits et obligations dans le cadre du règlement général sur la protection des données.
CNPD’s Open Data Protection Laboratory

DaProLab: retours d’expérience sur les AIPD « Analyse d’Impact sur la Protection des Données »
- 04/04/2019
Le 26 avril, la CNPD organise organise une séance de DaproLab (CNPD’s Open Data Protection Laboratory) sur le thème « retours d’expérience sur les AIPD « Analyse d’Impact sur la Protection des Données / Data Protection Impact Assesment (DPIA) ».
Comité Européen de la Protection des Données

RGPD et ePrivacy
- 14/03/2019
Le Comité Européen de la Protection des Données (EDPB) a adopté un avis sur l'interaction entre la directive ePrivacy et le règlement général sur la protection des données. Lors de la dernière séance plénière les 12 et 13 mars, l'EDPB a également demandé aux législateurs européens d'intensifier les efforts pour adopter le futur règlement ePrivacy.
Art. 35.4 du RGPD

Liste des types d’opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise
- 11/03/2019
Conformément à l’article 35.4 du RGPD, la CNPD a élaboré une liste de traitements pour lesquels une analyse d’impact sur la protection des données est obligatoire. Le projet de liste avait été soumis pour avis au Comité Européen de la Protection des Données (CEPD) dans le cadre de la mise en œuvre d’une cohérence et d’une homogénéité de l’application du RGPD au niveau européen.