L'agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et le Conseil de l'Europe viennent de présenter leur manuel sur le droit européen de la protection des données dans quatre nouvelles versions linguistiques, dont le français et l'allemand, à Strasbourg à l'occasion de la Conférence européenne des autorités de protection des données.
La version anglaise du manuel avait été publiée dès le 28 janvier 2014, à l’occasion de la Journée de la protection des données. Il s’agit du premier manuel exhaustif sur la législation du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne en matière de protection des données à prendre en compte la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne. Il explique comment la protection des données est régie par le droit de l’UE, par la convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, ainsi que par d’autres instruments du Conseil de l’Europe.
La deuxième édition couvre les derniers développements survenus dans le domaine de la protection des données, comme les décisions relatives à la directive sur la conservation des données et l’indépendance des autorités de contrôle de la protection des données.
Le manuel s’adresse aux juristes non spécialisés, aux magistrats, aux autorités nationales chargées de la protection des données et à quiconque se pose des questions juridiques dans le domaine de la protection des données. Il englobe des sujets tels que la terminologie de la protection des données, les principes clés et les règles de la législation sur la protection des données, les droits des personnes concernées et leur application, les flux transfrontaliers de données, et la protection des données dans le contexte de la police et de la justice pénale.