Suite à une demande de la Commission européenne (DG SANTE), le Comité Européen de la Protection des Données a adopté un avis sur les questions et réponses relatives aux essais cliniques. L'avis aborde notamment les aspects liés aux bases juridiques adéquates dans le contexte des essais cliniques et aux utilisations secondaires des données d'essais cliniques à des fins scientifiques. L'avis sera transmis à la Commission européenne.
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