Dernières actualités

  1. Consultation publique

    Lignes directrices concernant l’article 6 (1) (b) du RGPD dans le contexte des services en ligne

    Le Comité Européen de la Protection des Données a lancé une consultation publique sur les lignes directrices 2/2019 sur le traitement des données à caractère personnel au titre de l'article 6(1)(b) du RGPD dans le cadre de la fourniture de services en ligne aux personnes concernées. Des commentaires peuvent être envoyées à EDPB@edpb.europa.eu jusqu'au 24 mai 2019.
  2. CNPD’s Open Data Protection Laboratory

    DaProLab: Retours d’expérience sur les AIPD pour le secteur Finances / Assurances

    Le 17 mai 2019, la CNPD organise une séance de DaproLab (CNPD’s Open Data Protection Laboratory) sur le thème « retours d’expérience sur les AIPD « Analyse d’Impact sur la Protection des Données / Data Protection Impact Assesment (DPIA) pour le secteur Finances / Assurances».
  3. Comité Européen de la Protection des Données

    RGPD et ePrivacy

    Le Comité Européen de la Protection des Données (EDPB) a adopté un avis sur l'interaction entre la directive ePrivacy et le règlement général sur la protection des données. Lors de la dernière séance plénière les 12 et 13 mars, l'EDPB a également demandé aux législateurs européens d'intensifier les efforts pour adopter le futur règlement ePrivacy.
  4. Art. 35.4 du RGPD

    Liste des types d’opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise

    Conformément à l’article 35.4 du RGPD, la CNPD a élaboré une liste de traitements pour lesquels une analyse d’impact sur la protection des données est obligatoire. Le projet de liste avait été soumis pour avis au Comité Européen de la Protection des Données (CEPD) dans le cadre de la mise en œuvre d’une cohérence et d’une homogénéité de l’application du RGPD au niveau européen.
  5. Mot de bienvenue aux nouveaux Commissaire et membre suppléant de la CNPD

    Nouvelles nominations: Marc Lemmer et Martine Kraus

    En date de ce jour, le Conseil de gouvernement a proposé la nomination de Monsieur Marc Lemmer comme Commissaire à la protection des données. M. Lemmer rejoint la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) à partir du 1er mai 2019. Le Conseil de gouvernement a également proposé la nomination de Madame Martine Kraus en tant que membre suppléant du Collège de la CNPD.
  6. Analyses d’impact sur la protection des données

    Appel à candidature DaProLab AIPD

    En vue de la préparation d’un prochain DaProLab portant sur les analyses d’impact sur la protection des données (AIPD - méthodologie et mise en œuvre opérationnelle), nous faisons un appel à des volontaires pour présenter leur retour d’expérience sur la mise en œuvre opérationnelle d’une AIPD.
  7. Le CEPD a adopté un avis sur les questions et réponses concernant l'interaction entre le règlement sur les essais cliniques et le RGPD

    Suite à une demande de la Commission européenne (DG SANTE), le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD) a adopté un avis sur les questions et réponses relatives aux essais cliniques. L'avis aborde notamment les aspects liés aux bases juridiques adéquates dans le contexte des essais cliniques et aux utilisations secondaires des données d'essais cliniques à des fins scientifiques.

Dossier thématique « Brexit »

Consultez le dossier thématique de la CNPD destiné à guider les entreprises, organismes publics et associations luxembourgeoises qui sont amenés à transférer des données à caractère personnel vers le Royaume-Uni, et qui entendraient poursuivre de tels transferts après le 31 octobre 2019.

Contact

Commission nationale pour la protection des données

1, avenue du Rock’n’Roll
L-4361 Esch-sur-Alzette

Tél. : (+352) 26 10 60 -1

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Règlement Général sur la Protection des Données

Analyse d'impact sur la protection des données - Liste

Liste de traitements pour lesquels une analyse d’impact sur la protection des données (AIPD – DPIA en anglais) est obligatoire:

GDPR Compliance Support Tool

Cet outil permet aux organisations d’évaluer leur degré de conformité au nouveau règlement général sur la protection des données (RGPD).

Agenda / Dates clés

Avis récents

Groupe "Article 29"

Introduction à la protection des données

  • De quoi s'agit-il ?
  • Les 10 commandements