Avis

La CNPD a avisé le projet de loi n°8476 portant mise en oeuvre de certaines dispositions du règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle et modifiant les...

La CNPD a avisé le projet de loi n°8307 sur la résilience des entités critiques et portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 2026 portant création d'un Haut-Commissariat à la protection nationale.

La CNPD a avisé le projet de loi n°8467 relatif à la gestion, la conservation, l'accès et la confidentialité des enregistrements des communications de fond et de l'environnement sonore sur les postes de travail des contrôleurs aériens.

La CNPD a avisé le projet de loi n°8395 relatif à la valorisation des données dans un environnement de confiance ; la mise en oeuvre du principe « once only » ; etc.

La CNPD a donné un avis complémentaire relatif au projet de règlement grand-ducal portant exécution de l'alinéa 2 du paragraphe 22bis de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung »).

La CNPD a donné un avis complémentaire relatif au projet de loi n°8253 relative aux fiches d'hebergement.

La CNPD a donné un avis complémentaire relatif au projet de loi n°8186A portant modification de la loi generale des impots modifiee du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung »), etc.

La CNPD a avisé le projet de loi n°8317 relative à la transition énergétique.

La CNPD a avisé le projet de loi n°8421 sur la promotion du journalisme professionnel et du débat démocratique.

La CNPD a donné un deuxième avis complémentaire relatif au projet de loi n°7424 portant création d'une plateforme commune de transmission électronique sécurisée.

La CNPD a donné un avis complémentaire relatif au projet de loi n°7424 portant création d'une plateforme commune de transmission électronique sécurisée.

La CNPD a donné un avis relatif au projet de règlement grand-ducal concernant la coopération interadministrative de l'Administration des Contributions Directes et de l'Administration de l'enregistrement et des Domaines.

La CNPD a donné un avis complémentaire relatif au projet de règlement grand-ducal relatif à la plateforme de données énergétiques.

La CNPD a donné un avis complémentaire concernant le projet de loi n° 7650 portant modification 1° du Code de la consommation ; 2° de la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché...

La CNPD a avisé le projet de loi n° 8186A portant modification de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung »).

La CNPD a avisé le projet de loi n°8330B portant organisation de l'Administration du cadastre et de la topographie.

La CNPD a avisé le projet de loi n° 8082 sur l'impôt foncier, l'impôt à la mobilisation de terrains et l'impôt sur la non-occupation de logements.

La CNPD a avisé le projet de loi n° 8089 relatif à la signature électronique des actes en matière administrative.

La CNPD a avisé le projet de loi n° 7511 relative au traitement de données concernant la santé en matière d'assurance et de réassurance.

La CNPD a avisé le projet de loi n°8232 relatif à l'autopartage sur la voie publique.