Organisation

Fonctionnement

Statut

La Commission nationale pour la protection des données est un organe collégial se composant de trois membres effectifs et de trois membres suppléants.

Elle fonctionne sous forme d'un établissement public sous tutelle du Ministre ayant dans ses attributions la protection des données (actuellement M. Xavier Bettel, Ministre des Communications et des Médias); toutefois elle est indépendante dans l'exercice de ses fonctions.

Règlement intérieur

Le règlement intérieur de la Commission nationale (voir en bas de page) définit les procédures et méthodes de travail de celle-ci. Il fixe également les règles de procédure applicables devant la Commission nationale, ses conditions de fonctionnement et l'organisation de ses services.

Délibérations

La Commission nationale se réunit régulièrement en délibération, soit sur convocation du Président, soit à la demande de deux membres effectifs.

Les services de la Commission nationale

La Commission nationale est assistée par les services suivants:

  • « Tenue du registre public, traitement des déclarations préalables, requêtes et plaintes, suivi des procédures et sanctions »,
  • « Juridique et documentation »,
  • « Affaires technologiques, informatique et infrastructures »,
  • « Relations publiques, communication et information du public »,
  • « Administration générale, finances et budget ».

Composition

La Commission nationale est composée de trois membres effectifs et de trois membres suppléants nommés et révoqués par le Grand-Duc sur proposition du Gouvernement en conseil. Le président est désigné par le Grand-Duc.

La Commission est composée actuellement de Mme Tine A. Larsen (Présidente), M. Thierry Lallemang (Membre effectif) et M. Christophe Buschmann (Membre effectif), ainsi que de Mme Josiane Pauly, M. Marc Hemmerling et M. François Thill (Membres suppléants).

assermentaion-tl-tal

Assermentation de Mme Tine A. Larsen et de M. Thierry Lallemang en tant que membres effectifs (3 novembre 2014) - de gauche à droite: Xavier Bettel (Premier ministre, Ministre des Communications et des Médias), Tine A. Larsen (Présidente) et Thierry Lallemang (Membre effectif).

Assermentation de M. Christophe Buschmann (13 janvier 2017) en tant que membre effectif - de gauche à droite:  Thierry Lallemang (Membre effectif), Tine A. Larsen (Présidente) et Christophe Buschmann (Membre effectif).

mebres-suppleants-1-2

Assermentation de Mme Josiane Pauly et M. François Thill comme membres suppléants (12 décembre 2014) - de gauche à droite: Josiane Pauly (Membre suppléant), Tine A. Larsen (Présidente) et François Thill (Membre suppléant). 

mebres-suppleants-1

Assermentation de M. Marc Hemmerling comme membre suppléant (14 novembre 2014) - de gauche à droite: Marc Hemmerling (Membre suppléant), Tine A. Larsen (Présidente) et Thierry Lallemang (Membre effectif).

Dernière mise à jour