- CNPD
- Particuliers
-
Vos droits
- Le droit à l'information
- Le droit de contester une décision prise sur base d'un processus automatisé
- Le droit d’accès
- Le droit de rectification
- Le droit à l'effacement ("droit à l’oubli")
- Le droit au déréférencement
- Le droit à la portabilité des données
- Le droit d'opposition
- Le droit à la limitation
- Faire valoir vos droits
-
Vos droits
- Professionnels
-
Vos obligations
- Grands principes
- Licéité du traitement
- Protection des données dès la conception et protection des données par défaut
- Sous-traitants
- Sécurité informatique
- Violation de données
- Transferts internationaux de données personnelles
- Respect des droits des personnes concernées
- Analyse d'impact relative à la protection des données
- Registre des activités de traitement
- Documentation et responsabilisation
- Délégué à la protection des données (DPO)
- Certification RGPD
-
Vos obligations
- Avis
-
2021
- Données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public
- Contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes
- Procédures de contrôle d’honorabilité
- Mesures de lutte contre la pandémie Covid-19
- Organisation des formations des cadres techniques et administratifs pour les différentes formes d’activités sportives
- Code des communications électroniques européen
- Police grand-ducale
- Coordination des régimes légaux de pension
- Mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 (PL7784)
- Fichier central de la Police grand-ducale
- Mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 (PL7795)
- Police grand-ducale (PL 7498) - Troisième avis complémentaire
- Copropriété des immeubles
- Commerce des minéraux et métaux rares
- Stratégie de dépistage du virus Covid-19 (PL7808)
- Lutte contre la pandémie Covid-19 (PL 7797)
- Recensement général de la population
- Mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 (PL7836)
- Commission consultative pour l’évaluation de la vidéosurveillance
- Comptes inactifs, coffres-forts inactifs et contrats d'assurance en déshérence
- Données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public
- Contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes
- Fourniture de contenus numériques et de services numériques
- Organisation des services de taxis
- Organisation des régimes internes des centres pénitentiaires
- Mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 (PL 7897)
- Accès à la connaissance de ses origines
- Mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 (PL 7924)
- Recensement général de la population (Avis complémentaire)
- Sanctions administratives communales (PL 7126)
- Révision de la Constitution
- Mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 (PL 7924)
- Carte de stationnement pour personnes handicapées (PL 7805)
-
2018
- Services financiers
- Lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
- Revenu d'inclusion sociale
- Dons d'organes
- Radioprotection
- Siège de la CNPD
- Indemnités CNPD
- Exécution en matière fiscale des dispostions du RGPD
- Mesures macroprudentielles portant sur les crédits immobiliers résidentiels
- Mise en place du dossier de soins partagé
- Réorganisation du Service de renseignement de l'Etat
- Création de la CNPD et mise en oeuvre du RGPD (Avis complémentaire)
- Renita
- Organisation de la CNPD et mise en oeuvre du RGPD (deuxième avis complémentaire)
- Vente par internet au public de médicaments à usage humain
- Modernisation du droit de la faillite
- Organisation de la cellule de renseignement financier (CRF)
- Réorganisation du Service de renseignement de l’Etat
- Création de l'Autorité nationale de sécurité
- Activité d'assistance à l'inclusion dans l'emploi
- Immatriculation des véhicules routiers
- Aide au logement
- Contenu minimal du dossier individuel du patient hospitalier et du résumé clinique de sortie
- Registre des bénéficaires effectifs
- Déclaration obligatoire de certaines maladies
- Sanctions administratives communales
- Annuaires référentiels d'identification des patients et des prestataires
-
2021
- Décisions
- Dossiers thématiques
- Règlement général sur la protection des données
-
Lignes directrices en matière de vidéosurveillance
- 1. Principe de licéité du traitement
- 2. Principe de finalité
- 3. Principe de transparence
- 4. Principe de nécessité et de proportionnalité (minimisation des données)
- 5. L’article L. 261-1 nouveau du Code du travail
- 6. Faut-il effectuer une analyse d’impact relative à la protection des données (« AIPD ») en matière de vidéosurveillance ?
- 7. Autres obligations à respecter en vertu du RGPD
- Le droit à l’image
- Les campagnes électorales dans le respect de la protection des données personnelles
- Lignes directrices relatives aux règles de protection des données dans le cadre des élections sociales
-
Les transferts internationaux de données personnelles
- 1. Transferts au sein de l’Espace économique européen (Union européenne, Liechtenstein, Norvège et Islande)
- 2. Transferts vers un pays en dehors de l’Espace économique européen disposant d’un niveau de protection adéquat
- 3. Transferts vers un pays en dehors de l’Espace économique européen ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat
- 4. La coopération internationale en matière policière et judiciaire
- Les conséquences du Brexit en matière de transferts internationaux de données
-
Un guide pratique pour le monde associatif
- Rappel de quelques notions élémentaires
- L’établissement du registre
- La légitimité du traitement de données à caractère personnel
- L’information des personnes concernées
- Le respect des droits des personnes concernées
- Le délégué à la protection des données
- La sous-traitance
- D’autres obligations plus spécifiques
-
Nouvelles technologies et communication
- Privacy by Design : le respect de la vie privée dès la conception
- Webcams et objets connectés: risques et précautions
- Passeport électronique et biométrique
- Sécurité informatique
- Biométrie et protection de la sphère privée
- Quelle cybersurveillance sur le lieu de travail
- Radio-identification (RFID)
- Dispositions spécifiques dans le domaine des communications électroniques
- Réseaux sociaux sur Internet
- L’utilisation des caméras de vidéosurveillance mobiles destinées à filmer la voie publique (de type « dashcams ») est-elle conforme au RGPD ?
- Traitement de données personnelles dans le cadre de l'épidémie du coronavirus (Covid-19)
-
Lignes directrices en matière de géolocalisation des véhicules mis à la disposition des salariés
- 1. Principe de licéité du traitement
- 2. Principe de finalité
- 3. Principe de transparence
- 4. Principe de nécessité et de proportionnalité (minimisation des données)
- 5. L’article L. 261-1 du Code du travail : les dispositions légales spécifiques concernant les traitements de données à des fins de surveillance dans le cadre des relations de travail
- 6. Faut-il effectuer une analyse d’impact relative à la protection des données (« AIPD ») pour l’installation et l’utilisation d’un dispositif de géolocalisation ?
- 7. Autres obligations à respecter en vertu du RGPD
- Lignes directrices en matière de cookies et autres traceurs
- Actualités
- Formulaires
- Offre(s) d’emploi
- Publications
- Législation
- Contact
- Newsletter
- Liens
- Glossaire
- A propos du site
- Accessibilité
- Protection des données
- Aspects légaux
Changer de langue