- CNPD
- Particuliers
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Vos droits
- Le droit à l'information
- Le droit de contester une décision prise sur base d'un processus automatisé
- Le droit d’accès
- Le droit de rectification
- Le droit à l'effacement ("droit à l’oubli")
- Le droit au déréférencement
- Le droit à la portabilité des données
- Le droit d'opposition
- Le droit à la limitation
- Faire valoir vos droits
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Vos droits
- Professionnels
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Vos obligations
- Grands principes
- Licéité du traitement
- Protection des données dès la conception et protection des données par défaut
- Sous-traitants
- Sécurité informatique
- Violation de données
- Transferts internationaux de données personnelles
- Respect des droits des personnes concernées
- Analyse d'impact relative à la protection des données
- Registre des activités de traitement
- Documentation et responsabilisation
- Délégué à la protection des données (DPO)
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Vos obligations
- Avis et décisions
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2018
- Services financiers
- Lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
- Revenu d'inclusion sociale
- Dons d'organes
- Radioprotection
- Siège de la CNPD
- Indemnités CNPD
- Exécution en matière fiscale des dispostions du RGPD
- Mesures macroprudentielles portant sur les crédits immobiliers résidentiels
- Mise en place du dossier de soins partagé
- Réorganisation du Service de renseignement de l'Etat
- Création de la CNPD et mise en oeuvre du RGPD (Avis complémentaire)
- Renita
- Organisation de la CNPD et mise en oeuvre du RGPD (deuxième avis complémentaire)
- Vente par internet au public de médicaments à usage humain
- Modernisation du droit de la faillite
- Organisation de la cellule de renseignement financier (CRF)
- Réorganisation du Service de renseignement de l’Etat
- Création de l'Autorité nationale de sécurité
- Activité d'assistance à l'inclusion dans l'emploi
- Immatriculation des véhicules routiers
- Aide au logement
- Contenu minimal du dossier individuel du patient hospitalier et du résumé clinique de sortie
- Registre des bénéficaires effectifs
- Déclaration obligatoire de certaines maladies
- Sanctions administratives communales
- Annuaires référentiels d'identification des patients et des prestataires
-
2018
- Dossiers thématiques
- Règlement général sur la protection des données
-
Lignes directrices en matière de vidéosurveillance
- 1. Principe de licéité du traitement
- 2. Principe de finalité
- 3. Principe de transparence
- 4. Principe de nécessité et de proportionnalité (minimisation des données)
- 5. L’article L. 261-1 nouveau du Code du travail
- 6. Faut-il effectuer une analyse d’impact relative à la protection des données (« AIPD ») en matière de vidéosurveillance ?
- 7. Autres obligations à respecter en vertu du RGPD
- Le droit à l’image
- Les campagnes électorales dans le respect de la protection des données personnelles
- Lignes directrices relatives aux règles de protection des données dans le cadre des élections sociales
-
Les transferts internationaux de données personnelles
- 1. Transferts au sein de l’Espace économique européen (Union européenne, Liechtenstein, Norvège et Islande)
- 2. Transferts vers un pays en dehors de l’Espace économique européen disposant d’un niveau de protection adéquat
- 3. Transferts vers un pays en dehors de l’Espace économique européen ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat
- 4. La coopération internationale en matière policière et judiciaire
- Les conséquences du Brexit en matière de transferts internationaux de données
-
Un guide pratique pour le monde associatif
- Rappel de quelques notions élémentaires
- L’établissement du registre
- La légitimité du traitement de données à caractère personnel
- L’information des personnes concernées
- Le respect des droits des personnes concernées
- Le délégué à la protection des données
- La sous-traitance
- D’autres obligations plus spécifiques
-
Nouvelles technologies et communication
- Privacy by Design : le respect de la vie privée dès la conception
- Webcams et objets connectés: risques et précautions
- Passeport électronique et biométrique
- Sécurité informatique
- Biométrie et protection de la sphère privée
- Quelle cybersurveillance sur le lieu de travail
- Radio-identification (RFID)
- Dispositions spécifiques dans le domaine des communications électroniques
- Réseaux sociaux sur Internet
- L’utilisation des caméras de vidéosurveillance mobiles destinées à filmer la voie publique (de type « dashcams ») est-elle conforme au RGPD ?
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