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Depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (« RGPD ») est directement applicable à tous les acteurs actifs sur le territoire de l’Union européenne. Les nouvelles règles consistent notamment à responsabiliser davantage les entreprises tout en limitant au maximum leurs charges déclaratives (notifications préalables, autorisations préalables et engagements formels de conformité).

En contrepartie, le RGPD responsabilise davantage les acteurs privés et publics ainsi que leurs sous-traitants. Ils doivent en effet assurer à tout moment un respect des règles en matière de protection des données et être en mesure de le démontrer en documentant leur conformité.

Un guide en sept étapes, ainsi que le « GDPR compliance support tool » de la CNPD, peuvent vous aider dans cette démarche de responsabilisation.

 

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