Lors de la réunion plénière du 2 septembre 2020, l'EDPB a adopté deux nouvelles lignes directrices, l'une sur le rôle du responsable du traitement et du sous-traitant et l'autre sur le ciblage des utilisateurs des médias sociaux.
Lignes directrices sur sur le rôle du responsable du traitement et du sous-traitant
Depuis l’entrée en vigueur du RGPD, des questions ont été soulevées sur la mesure dans laquelle le RGPD a apporté des modifications à ces concepts, notamment en ce qui concerne la notion de contrôle conjoint (telle qu’elle est énoncée à l’article 26 du RGPD et à la suite de plusieurs décisions de la CJUE), ainsi que les obligations des sous-traitants (en particulier l’article 28 du RGPD) énoncées au chapitre IV du RGPD.
Lignes directrices sur le ciblage des utilisateurs des médias sociaux
Les lignes directrices visent à fournir des orientations pratiques aux parties prenantes et contiennent des exemples de situations différentes afin que les parties prenantes puissent rapidement identifier le «scénario» le plus proche de la pratique de ciblage qu’elles ont l’intention de déployer. L’objectif principal de ces lignes directrices est de clarifier les rôles et les responsabilités du fournisseur de médias sociaux et de l’individu visé.
Les documents seront soumises à consultation publique.