La CNPD a participé à la conférence internationale de la Global Privacy Assembly. Initialement prévue au Mexique, la conférence de cette année s'est déroulée en ligne en 3 séances de 3 heures du 13 au 15 octobre 2020.
De gauche à droite: Jérôme Commodi (Service Enquêtes/Service Sensibilisation), Tine A. Larsen (Présidente), Marc Lemmer (Commissaire) et Romy Schaus (Relations Internationales).
Les discussions ont porté sur des enjeux importants comme par exemple
- l'interopérabilité mondiale des lois et réglementations relatives à la protection des données et à la protection de la vie privée;
- l'élaboration d’approches novatrices de coopération en matière de réglementation pour relever les défis de l’IA;
- le rapport entre la protection des données et d’autres droits et libertés;
- les moyens pour améliorer la coopération entre les autorités en matière d’enquêtes;
- la promotion de la coopération entre les autorités chargées de la protection des données, de la protection des consommateurs et de la concurrence; et
- les moyens pour aborder la protection de la vie privée et des données dans l’éducation numérique et la protection de la vie privée des enfants.
La CNPD a contribué aux groupes de travail suivants:
- Digital Education WG: support technique pour la réorganisation de la plateforme d'échange de documents CircaBC;
- Policy Strategy WG: co-rédaction du Digital Economy Background Paper;
- Cadre légal et pratiques des autorités de protection des données relatifs à l'exercice des droits des mineurs.
Résolution sur les défis liés à la vie privée et à la protection des données dans le contexte de la pandémie Covid-19
Plusieurs résolutions ont été adoptées lors de la conférence internationale. La CNPD était co-sponsor de deux résolutions:
- la résolution sur l'aide humanitaire internationale et
- la résolution relatif aux déclarations communes sur les questions mondiales émergentes.
Une des résolutions plus marquantes était celle sur les défis liés à la vie privée et à la protection des données dans le contexte de la pandémie Covid-19.
Dans cette résolution, les membres du GPA ont reconnu l’important travail accompli par la taskforce Covid-19 (créé en début mai 2020) pour identifier les problèmes liés à la protection de la vie privée qui sont apparus à la suite de la pandémie, grâce aux conclusions du sondage COVID-19 du GPA, notamment:
- le "contact tracing", y compris le traçage numérique des contacts, qui était la préoccupation la plus pressante des juridictions;
- le traitement des données des salariés dans des situations de travail à domicile et de retour au travail;
- le traitement des données des enfants/étudiants associées à l’utilisation des technologies de formation et de scolarisation en ligne;
- l'échange de données sur la santé entre les hôpitaux, les ministères de la santé et d'autres organismes gouvernementaux compétents.
La taskforce a élaboré un compendium de bonnes pratiques dans le contexte de la pandémie. Il est conçu comme un document susceptible d'être actualisé par les membres du GPA.
Selon la résolution, les autorités de protection des données devraient continuer à jouer un rôle central en fournissant des conseils et une assistance aux gouvernements, aux organisations compétentes et aux autres parties prenantes sur la façon de traiter et de partager les données à caractère personnel dans le contexte de la pandémie.
Une des décisions de la résolution est de prendre appui sur les travaux réalisés par la taskforce et de créer un nouveau groupe de travail temporaire (Groupe de travail sur les questions de protection des données et de la vie privée liées au COVID-19), doté d’un mandat initial d’un an. Ce groupe de travail aura notamment comme mission de formuler des recommandations et coordonner les réponses du GPA sur les questions qui se posent dans le contexte de la pandémie COVID-19 et sur la voie du rétablissement.
GPA Newsletter
La dernière newsletter du GPA peut être téléchargée ci-dessous et reprend les thèmes de la dernière conférence internationale en Albanie et les thèmes qui ont été traités lors de l'édition de cette année.
La CNPD a contribué à cette newsletter avec un article sur "The Digital Education Working Group reports on the CIRCABC platform".