Du 20 au 21 mai 2025, la CNPD a participé au forum du FSB sur les paiements transfrontaliers à Bâle.
Discuter des transferts de données de manière abstraite ne suffit pas. La communauté internationale de la politique numérique est de plus en plus appelée à relever les défis très concrets posés par la mise en œuvre pratique de différents cadres dans des contextes transfrontaliers complexes, qui exigent la protection non seulement de la vie privée, mais aussi d'autres intérêts publics issus d'autres textes et politiques.
Le domaine des paiements transfrontaliers est symptomatique de ce besoin de coopération prioritaire en matière de flux de données, faute de quoi la complexité et l'incertitude réglementaires qui en résultent seront aussi radicales qu'une interdiction pure et simple des transferts, ou entraîneront l'incapacité à protéger les intérêts publics en jeu. Il s'agit, d'une part, de la facilitation et de la fiabilité des paiements transfrontaliers pour la croissance et le bien-être économique, promues par la feuille de route du G20 sur les paiements transfrontaliers, de l'inclusion financière, mais aussi du renforcement de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, et bien sûr, de la protection des données personnelles et de la vie privée.
Evita Katsimani a représenté la CNPD, entourée d'autres autorités de protection des données et d'un éventail d'acteurs publics et privés, dont les organisateurs : l’OCDE, le Groupe d’action financière (GAFI) et le Conseil de stabilité financière (FSB).
La création de ce forum permet à toutes les parties prenantes publiques et privées concernées de se réunir pour mieux comprendre leurs missions respectives, démystifier et articuler leurs cadres juridiques, à savoir :
- Les autorités de protection des données
- Les autorités de paiement
- Les autorités de lutte contre le blanchiment d'argent (LBA)
- Un groupe consultatif du secteur privé
Il s'agit d'une étape clé faisant suite aux recommandations du FSB de décembre 2024, visant à faciliter les discussions sur la manière d’atténuer les frictions liées aux données dans les paiements transfrontaliers tout en protégeant la vie privée des individus, en préservant les objectifs de LBA/CFT et de sanctions, et en prévenant la fraude.