La CNPD constate que depuis quelques semaines, de nombreuses entreprises envoient des emails à leurs clients afin de leur redemander leur « consentement » pour continuer à recevoir des informations de leur part. Ces demandes se basent alors sur l’entrée en vigueur du RGPD en date du 25 mai 2018.
Dans une perspective de clarification, la CNPD aimerait préciser les règles qui s’appliquent à la communication entre entreprises et leurs clients :
De façon générale, le RGPD confère aux personnes concernées un droit de s’opposer (« opt-out ») au traitement de données à caractère personnel la concernant à des fins de prospection (p.ex. aux courriers de prospection envoyés par la poste). La loi luxembourgeoise modifiée du 30 mai 2005, qui continue à s’appliquer aux communications électroniques, dispose que le responsable du traitement (i.e. l’entreprise) est autorisé, dans le cas d'une base contractuelle déjà existante (vente ou services), à utiliser l'adresse e-mail de son client ou abonné à des fins publicitaires sans consentement préalable. En contrepartie, le client ou abonné doit avoir le droit de s’y opposer à tout moment (et être informé de ce droit lorsque les données sont recueillis et lors de chaque message de prospection).
Dans le cas où il n’existe aucun lien entre un responsable du traitement et un utilisateur, le consentement préalable doit être demandé avant l’envoi de courriers électroniques (« opt-in »).