Dossier thématique

L’utilisation des caméras de vidéosurveillance mobiles destinées à filmer la voie publique (de type « dashcams ») est-elle conforme au RGPD ?

La Commission nationale pour la protection des données se voit régulièrement saisi de demandes de renseignements relatives à des caméras de vidéosurveillance mobiles installées dans les voitures de particuliers, sur des vélos, des motos, ou encore fixées sur les casques de cyclistes, de motocyclistes… (ces caméras ne sont toutefois pas à confondre avec les dispositifs installés dans les voitures aidant le conducteur à se garer et qui n’enregistrent pas les images). À ce titre, la CNPD tient à rappeler qu’elle estime que l’utilisation de telles vidéo-caméras (parfois appelées « dashcams ») qui filment la voie publique et qui sont susceptibles de capter des images de personnes reconnaissables est en pratique très difficilement réconciliable avec les obligations issues du règlement général pour la protection des données. 

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