Lignes directrices en matière de géolocalisation des véhicules mis à la disposition des salariés

La CNPD vient de publier des nouvelles lignes directrices en matière de géolocalisation des véhicules mis à la disposition des salariés.

Les systèmes de géolocalisation des véhicules mis à la disposition des salariés permettent aux employeurs de suivre les déplacements de leurs salariés dans le temps et dans l’espace. La démocratisation de ces systèmes rend leur utilisation de plus en plus fréquente dans le monde de l’entreprise. Cependant, comme l’utilisation de ces dispositifs implique un traitement de données à caractère personnel, il pose certaines questions de protection des données et comporte des risques pour la vie privée des salariés. Ainsi, la géolocalisation expose les salariés au risque d’être suivis en temps réel par leur employeur en dehors des périodes de travail, ou encore au risque que le système de géolocalisation soit utilisé par l’employeur pour des finalités autres que celles pour lesquelles il a été installé.

Sans vouloir prétendre à l’exhaustivité, la CNPD tient à rappeler certains des principes et obligations applicables en matière de géolocalisation des salariés au regard de la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour accéder aux lignes directrices.

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