Le 4 novembre, le Max Planck Institute Luxembourg for International, European and Regulatory Procedural Law) a accueilli dans ses locaux la “Conference on Private and public enforcement of EU economic law: competition, financial markets and data protection – commonalities and perspectives”.
L'objectif général de l'événement était d'examiner comment les autorités administratives en charge de la régulation, les tribunaux administratifs et les tribunaux judiciaires mettent en œuvre le droit de la concurrence, des marchés financiers et de la protection des données dans l'Union Européenne et comment les décisions des uns influencent et lient les décisions des autres.
Les questions relatives au choix entre la voie de recours administrative et la voie judiciaire, aux exigences des différents domaines juridiques, à l'indépendance des décisions judiciaires, au calcul des dommages et intérêts, à l'accès à l'information et au rôle des recours collectifs figuraient parmi les thèmes abordés lors de la conférence.
Pendant des créneaux de deux heures, trois panels ont chacun discuté de l'une des lois économiques susmentionnées, en délibérant sur les différences et les similitudes concernant l’application de ces lois. Les panels comprenaient un intervenant principal qui a tenu une présentation introductive sur la mise en œuvre de la loi par les autorités administratives, tribunaux administratifs et tribunaux judiciaires. Les panélistes ont ensuite présenté leur point de vue sur le sujet, suivi d'une discussion et d'une séance de questions-réponses.
Roberta Oertel, chef du service sensibilisationde la CNPD, était l'un des panélistes discutant des points communs et des développements dans l'application de la loi sur la protection des données dans l'UE, aux côtés de Paul Nemitz de la Commission européenne et de Wolfgang Wurmnest de l'Université de Hambourg. Burkhard Hess, de l’Institut Max Planck Luxembourg, et Mark Cole, de l'Université du Luxembourg, ont également pris la parole au cours de cette session.
La conférence a mis en relief les diverses approches concernant l'application du droit économique de l'Union Européenne et a donné aux experts de différents domaines l'occasion d'apprendre les uns des autres.