La CNPD a organisé un atelier de trois jours au Luxembourg sur le thème de la certification des opérations de traitement des données sous le RGPD. Du 22 au 24 novembre 2023, des représentants des autorités de protection des données et des professionnels de la certification RGPD de toute l'Europe ont discuté du développement, des défis et des opportunités futures pour les schémas de certification RGPD.
La première journée a été consacrée aux commentaires et suggestions des parties prenantes à la certification (propriétaires de systèmes de certification, organismes de certification, cabinets de consulting et d'avocats spécialisés dans le RGPD, etc.). Les acteurs impliqués ont discuté des problèmes potentiels et de la manière dont ceux-ci pourraient être résolus. Les observations ont été regroupées et diffusées parmi les participants afin d'être prises en compte dans l'évolution des travaux sur la certification RGPD.
Le deuxième jour, les participants ont abordé les questions soulevées par l'utilisation de la certification comme outil pour les transferts de données vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Les conclusions qui en découlaient vont être intégrées dans l'examen des futurs schémas et définir le cadre de ces examens dans ce domaine. Un autre point à l'ordre du jour était les méthodes de coopération entre les groupes d'experts de l'EDPB, les organismes nationaux d'accréditation et d'autres parties prenantes externes pour l'évaluation des schémas de certification RGPD, etc.
Le dernier jour, les représentants des autorités de protection des données ont discuté d'un ensemble prédéfini de questions liées à la certification et à la coopération qui ont été soulevées à plusieurs reprises au sein des groupes d'experts de l'EDPB, par exemple comment développer et encourager la certification RGPD au niveau de l'EEE.
Actuellement la seule autorité de contrôle européenne à avoir développé un système de certification dans le cadre du RGPD ("GDPR CARPA"), la CNPD est honorée d'avoir eu l'opportunité d'organiser cet atelier et souhaite remercier tous les participants pour le temps et les efforts qu'ils y ont consacrés.
