Dans le cadre de leurs activités, les entreprises, associations et autres organisations tiennent régulièrement des réunions afin de discuter des points inscrits à l’ordre du jour. À l’issue de ces échanges, un procès-verbal peut être rédigé pour consigner par écrit les sujets abordés ainsi que les décisions prises.
De plus en plus souvent, la question se pose de savoir si un enregistrement audio des réunions peut être envisagé, soit pour faciliter la rédaction d’un résumé ou d’un procès-verbal, soit pour garantir l’exactitude de la retranscription des discussions.
La CNPD, confrontée à cette problématique dans le cadre de plusieurs dossiers, souhaite apporter des clarifications à travers un nouveau dossier thématique consacré à l’enregistrement sonore de réunions. Cette guidance vise à répondre de manière pratique et compréhensible aux questions fréquemment posées par les acteurs privés.
Il convient de souligner que ce dossier thématique traite uniquement des enregistrements réalisés dans le secteur privé, c’est‑à‑dire au sein d’entreprises, d’associations ou d’autres organisations privées. Il ne couvre pas les pratiques relevant du secteur public, telles que celles des communes, de la Chambre des députés ou d’autres entités publiques.