Depuis quand les nouveaux passeports électroniques sont-ils disponibles?
Depuis la fin du mois d’août 2006, le Ministre des Affaires étrangères (Bureau des Passeports, Visas et Légalisations) n’établit plus que des passeports électroniques. Aucune prorogation ne peut plus être demandée pour des passeports antérieurs.
Quelle est la différence matérielle entre passeport électronique et le précédent type de passeport?
La page principale, celle où se trouve la photo, la signature et les coordonnées du titulaire et le numéro de série du passeport (1ère après le couvercle) est plastifiée car elle contient non seulement la zone destinée à la lecture ‘machinelle’, mais aussi la puce électronique contenant les données enregistrées sous forme électronique.
Il n’y a plus de zones destinées à l’inscription des enfants ni à recevoir les prorogations de validité, ces inscriptions n’étant dorénavant plus possibles. Les enfants reçoivent leur propre passeport pour l’entrée sur le territoire des pays qui exigent un passeport (avec ou sans visa). La liste de ces pays peut être consultée sur le site du Ministère des Affaires étrangères. Ces passeports contiendront l’indication des parents de l’enfant du titulaire. Jusqu’à l’âge de 4 ans la durée de validité d’un passeport n’a que 2 ans. Au-delà elle est de 5 ans comme pour ceux des adultes.
Quelle est la procédure de demande et de délivrance des passeports?
La demande doit être formulée auprès de la commune du domicile du titulaire, d’une ambassade ou d’une représentation consulaire. Elle sera transmise au bureau des Passeports du Ministère des Affaires étrangères qui fera établir le document afférant et le fera remettre au titulaire (pour les formalités détaillées prière de consulter le site du Ministère des Affaires Etrangères).
Depuis quand les nouveaux passeports contiennent-ils les données biométriques des titulaires? Où ces dernières sont-elles recueillies?
La puce électronique des nouveaux passeports contient les mêmes coordonnés sur le titulaire que celles apposées sur papier. Elle contient en outre une photo numérique permettant de vérifier et reconnaître de façon automatisée la concordance avec le titulaire du passeport se présentant au contrôle (frontière, aéroport etc.) La photo est produite par le bureau de passeport à partir de la photo remise avec la demande de passeport ; les spécifications de cette dernière sont dès lors plus rigoureuses.
Dorénavant ces puces doivent contenir en outre le gabarit de l’empreinte digitale numérisée..
Les données biométriques destinées à être stockées dans la puce des passeports électroniques seront-elles également conservées et si "oui", où?
Le bureau des passeports tient une base de données des passeports luxembourgeois qui ont été émis (annulés, perdus, etc.). Le fichier contient des données sur l’identité des personnes qui sont vérifiées avec celles du Répertoire national des personnes (RPNI), et les autres informations mentionnées sur le passeport (taille du titulaire, numéro du document, etc.).
La base de données afférente ne contiendra pas les photos numérisées ni ultérieurement les empreintes digitales biométriques, si ce n’est pendant un délai maximal d’un mois en vue d’assurer la production matérielle et vérification des passeports pour délivrance à leur titulaire.
Où ces nouveaux passeports sont-ils produits? Les données personnelles et biométriques sont-elles transmises à cette fin à l’étranger? Peuvent-elles encore être ultérieurement transmises à d’autres administrations nationales ou internationales?
Les données sont encodées et gérées par l’administration nationale en charge de l’établissement des passeports (effectué au Grand Duché par le Bureau des Passeports du Ministère des Affaires Etrangères). Bien que la fabrication des passeports luxembourgeois ait été confiée à une entreprise publique allemande (Bundesdruckerei), les données personnelles n’y sont inscrites qu’au Luxembourg. Toutes les mesures techniques et organisationnelles sont de nature à garantir l’authenticité, la confidentialité et l’intégrité des données enregistrées sur le composant électronique du passeport.
Aucune donnée personnelle n’est dès lors transmise à l’étranger ou à d’autres administrations nationales ou internationales.
Comment se déroule la lecture d’un passeport électronique lors d’un contrôle? Quels sont les garanties et moyens techniques de sécurisation contre les risques éventuels?
Les données peuvent être lues par le biais d’un lecteur optique; le passeport électronique étant équipé d’une puce à radiofréquence, il pourra être lu sans contact physique direct avec le lecteur, c.à d. à une certaine distance de celui-ci (2 à 3 mètres)
L’accès aux données est toutefois limité à des bornes de lecture déterminées. Cette mesure est d’autant plus importante du fait que la puce à radiofréquence ne nécessite pas de contact physique pour afficher les données. Afin d’éviter qu’un individu, muni d’un récepteur, puisse se placer à proximité d’un point de contrôle pour tenter d’intercepter les données contenues sur le passeport, un "contrôle d’accès de base" est effectué à l’aide d’un chiffre aléatoire, basé sur le numéro de passeport, la date de naissance et la date d’échéance du passeport. La borne de lecture va lire ces données, en déduire le chiffre approprié et renvoyer celui-ci à la puce à radiofréquence.
Mais comme toute application d’une technologie récente, le passeport électronique comporte lui aussi, en dépit des dispositifs de sécurité précités, certains risques accrus d’atteinte à la vie privée (du moins théorique), tels que le clonage (copie) de la puce ou le "hacking".