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Commission nationale pour la protection des données Grand-Duché de Luxembourg

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Les campagnes électorales dans le respect de la protection des données personnelles

7. Pour en savoir plus

Pour en savoir plus

Groupe de travail « article 29 », Avis du 9 avril 2014 sur la notion d’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement des données au sens de l’article 7 de la directive 95/46/CE (WP217)
Groupe de travail « article 29 », Lignes directrices du 4 octobre 2017 concernant l’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) et la manière de déterminer si le traitement est « susceptible d’engendrer un risque élevé » aux fins du règlement (UE) 2016/679 (WP248rev.01), repris par le Comité européen de la protection des données
Groupe de travail « article 29 », Lignes directrices du 6 février 2018 relatives à la prise de décision individuelle automatisée et au profilage aux fins du règlement (UE) 2016/679 (WP 251rev.01) repris par le Comité européen de la protection des données
Groupe de travail « article 29 », Lignes directrices du 11 avril 2018 sur la transparence au sens du règlement (UE) 2016/679 (WP260rev.01), repris par le Comité européen de la protection des données
Comité Européen de la Protection des Données (EDPB), Déclaration sur l’utilisation de données à caractère personnel dans le cadre de campagnes politiques, 13 mars 2019
Comité Européen de la Protection des Données (EDPB), Lignes directrices 5/2020 du 4 mai 2020 sur le consentement au sens du règlement (UE) 2016/679
Comité Européen de la Protection des Données (EDPB), Lignes directrices 8/2020 du 13 avril 2021, sur le ciblage des utilisateurs de médias sociaux
Contrôleur européen de la protection des données (EDPS), Avis n°3/2018 du 19 mars 2018 sur la manipulation en ligne et les données à caractère personnel
Commission européenne, Orientations relatives à l’application du droit de l’UE en matière de protection des données dans le contexte électoral : La contribution de la Commission européenne à la réunion des chefs d’État et de gouvernement à Salzbourg, 19 et 20 septembre 2018, COM/2018/638 final
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (France), Vie politique et citoyenne, 2022
Information Commissioner’s Office (Royaume-Uni), Enquête sur l’analyse de données à des fins politiques, 2018
Garante per la protezione dei dati personali (Italie), Enquête sur Facebook, l’application « Thisisyourdigitallife » et l’application « Candidati », communiqué du 7 février 2019
Autorité de protection des données (Belgique), Traitement de données à caractère personnel à des fins d’envois personnalisés de propagande électorale et respect de la vie privée des citoyens : principes fondamentaux, mai 2018
Conseil de l’Europe, Eleclab – le laboratoire électoral du Conseil de l’Europe
Conseil de l’Europe, Lignes directrices relatives à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel dans le cadre des campagnes politiques, février 2022

Dernière mise à jour 23/02/2023

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