2. Principaux enseignements

Les principaux enseignements de l’étude 

L’étude révèle que la protection des données peut générer des bénéfices économiques pour les organisations axées sur les données :

  • un facteur de confiance pour les clients, partenaires, investisseurs et autorités ; 
  • un avantage différenciant pour les organisations disposant d’une gouvernance robuste des données ; 
  • un levier d’amélioration de la gestion et de la maîtrise des risques ; 
  • un facteur favorisant l’innovation responsable et le développement de projets fondés sur les données et l’intelligence artificielle. 

Il faut considérer la protection des données non seulement comme une exigence réglementaire, mais également comme un élément contribuant à la confiance, à la résilience organisationnelle et à la création de valeur.  

Gouvernance des données, valorisation et création de valeur

Le rapport analyse les conditions permettant aux actifs de données de générer une valeur économique durable.

Il met en évidence la chaîne de création de valeur suivante :

Actifs de données → Gouvernance des données → Conformité et gestion des risques → Confiance et exploitabilité → Bénéfices économiques futurs → Valorisation → Création de valeur durable

Selon cette approche, la capacité d’un actif de données à générer des bénéfices économiques futurs dépend notamment :

  • de sa qualité et de sa fiabilité ;
  • de son exploitabilité ;
  • de sa gouvernance ;
  • de sa sécurité ;
  • de l’utilisation licite des données ;
  • de sa pérennité et de son utilisation durable dans le temps.

Le rapport analyse tout d’abord les conditions permettant aux actifs de données de générer une valeur économique durable, via leur impact positif sur la confiance. La confiance est un actif intangible qui peut à son tour soutenir la valorisation des données et leur capacité à générer des bénéfices futurs. 

L’étude examine comment ces considérations peuvent être intégrées dans les démarches d’évaluation économique, de valorisation financière et dans les réflexions relatives à la comptabilisation des actifs incorporels. Des bonnes pratiques permettent de mieux reconnaître et de sécuriser ces avantages économiques liés aux données et à leur conformité. 

Risques liés aux données et destruction de valeur

Le rapport examine également la logique inverse, selon laquelle les déficiences en matière de gouvernance ou de conformité peuvent affecter la valeur économique d’un actif de données :

Faiblesses de gouvernance → Risques liés aux données et non-conformités → Réduction de la confiance et de l’exploitabilité → Diminution des bénéfices futurs attendus → Risque de dépréciation ou de perte de valeur → Destruction de valeur

Les risques susceptibles d’influencer la valeur d’un actif de données ou l’évaluation d’une organisation peuvent notamment inclure :

  • une qualité des données insuffisante ;
  • des traitements non conformes ;
  • des incidents de cybersécurité ;
  • des violations de données personnelles ;
  • des lacunes de gouvernance ;
  • des enquêtes ou sanctions réglementaires ;
  • des atteintes à la réputation ;
  • des restrictions concernant l’utilisation future des données.

Le rapport souligne que la valeur économique des données ne se mesure pas uniquement à travers les bénéfices qu’elles génèrent, mais résulte de l’articulation entre création de valeur, maîtrise des risques et conformité réglementaire.

Valorisation, comptabilisation et actifs de données

L’étude examine les liens entre les actifs de données, leur capacité à générer des bénéfices économiques futurs et certaines approches de valorisation financière.

Elle analyse notamment la manière dont les considérations relatives à la gouvernance, à la conformité, à la qualité des données et à la gestion des risques peuvent être prises en compte dans les exercices d’évaluation d’actifs et d’entreprises.

Le rapport aborde également les réflexions et bonnes pratiques relatives à la comptabilisation des données en tant qu’actifs incorporels dans les normes comptables internationales IFRS. Il explique comment mieux réaliser le potentiel de valorisation de ces actifs dans le cadre des standards actuels, qui mériteraient par ailleurs d’évoluer sur ce point. 

Fusions-acquisitions, investissements et due diligence

L’étude souligne que les enjeux de protection des données occupent une place croissante dans les opérations financières (fusion-acquisition, investissement, financement) impliquant des entreprises dont le modèle économique repose fortement sur les données ou l’intelligence artificielle.  

Ces éléments peuvent influencer l’évaluation des actifs concernés ainsi que l’appréciation des risques associés à une transaction, avec au final un impact sur les chances de succès de l’opération, ses conditions et son prix. 

L’étude met en avant des bonnes pratiques pour prendre en compte les données et la conformité dans le cadre des procédures de due diligence financière et explique comment elles peuvent être intégrées dans les méthodes d’évaluation fondés sur les flux de revenus futurs (méthode DCF). 

Gouvernance, cybersécurité et intelligence artificielle

Le rapport met également en évidence l’intégration croissante de la protection des données dans les dispositifs de gouvernance des organisations, les cadres de gestion des risques, les stratégies de cybersécurité et les projets en matière d’intelligence artificielle.  

Cette évolution reflète l’importance croissante accordée à la confiance, à la responsabilité, à la résilience et à la maîtrise des risques dans les environnements numériques. En particulier, une bonne protection des données s’avère un prérequis pour un déploiement et une utilisation robuste des systèmes d’IA dans les organisations.  

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