Tout traitement de données à caractère personnel doit reposer sur une des conditions de licéité limitativement énumérées à l’article 6.1[1] du RGPD. Dans le cadre d’un dispositif de géolocalisation mis en place par un employeur à l’égard de ses salariés, une condition de licéité valable pourrait être que le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes du responsable du traitement, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la ou des personne(s) géolocalisée(s) (article 6.1, f) du RGPD).
Par ailleurs, dans le cas où l’installation d’un dispositif de géolocalisation des véhicules des salariés est imposée à l’employeur par une règle de droit national ou européen (p.ex. législation applicable dans le domaine du transport routier national et international), la condition de licéité de l’article 6.1, c) du RGPD pourrait s’appliquer[2].
Attention : le consentement ne constitue pas une base de licéité appropriée en matière de géolocalisation des salariés. En effet, une des conditions à remplir pour que le consentement soit valable – qui découlent de l’article 4. 11) du RGPD – est que celui-ci ait été donné librement par la personne concernée. Or, étant donné la dépendance et le déséquilibre de pouvoirs qui peuvent exister dans les relations « employeur-salarié », les salariés ne sont que très rarement en mesure de pouvoir refuser ou révoquer leur consentement sans craindre d’en subir des conséquences défavorables. Dans ces conditions, le consentement ne peut être considéré comme étant donné librement[3].
[1] cf article 6.1, lettre a) – f) du RGPD.
[2] Article 6.1, lettre c) du RGPD : « le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ».
[3] Voir à cet égard les paragraphes 21 et suivants des Lignes directrices 5/2020 du Comité européen de la protection des données, sur le consentement au sens du règlement (UE) 2016/679, disponibles à l’adresse suivante : https://edpb.europa.eu/sites/edpb/files/files/file1/edpb_guidelines_202005_consent_fr.pdf. Voir également la section 6.2 de l’Avis 2/2017 du groupe de travail européen (G29), sur le traitement des données sur le lieu de travail, disponible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=610169.