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Lanceurs d'alerte - FAQ (Foire à questions)
Informations au titre de l’article 13 du RGPD concernant le traitement de données à caractère personnel effectué par la CNPD dans le cadre de la gestion des signalements qui lui sont adressés en tant qu’autorité compétente au sens de l’article 18 de la loi du 16 mai 2023 relative aux lanceurs l’alerte (Pdf - 117 Ko)

Dernière mise à jour 15/12/2023

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