- Protection des données à caractère personnel utilisées à des fins de marketing direct
Conseil de l'Europe - Recommandation N° R (85) 20 du Comité des Ministres du 25 octobre 1985 - Protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d'emploi
Conseil de l'Europe - Recommandation N° R (89) 2 du Comité des Ministres du 18 janvier 1989 - exposé des motifs - Certains aspects du commerce électronique relatifs à la protection des données
Groupe Article 29 - Avis 1/2000 du 3 février 2000 - Code de déontologie européen en matière d'utilisation de données à caractère personnel dans le marketing direct
Groupe Article 29 - Communiqué de presse du 13 juin 2003 (anglais) - Les listes noires (Le fichage des « mauvais payeurs » et des « fraudeurs » au regard de la protection des données personnelles)
CNIL – rapport thématique 2003 - Information sur certaines méthodes de collecte des données personnelles à des fins de marketing
Préposé fédéral à la protection des données (Suisse) - 2003 - Communications de prospection directe non sollicitées selon l'article 13 de la Directive 2002/58/CE
Groupe Article 29 - Avis 5/2004 du 27 février 2004 - Spam: Qu'est-ce et comment s'en protéger
Préposé fédéral à la protection des données (Suisse) - 2006 - Guide banque-crédit : « êtes-vous fichés ? »
CNIL - 2007 - Guide « La pub si je veux»
CNIL - 2011
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