Le Paquet Télécom en débat

Le Contrôleur européen de la protection des données, Peter Hustinx, a rendu public le 2 septembre 2008 un nouvel avis sur la révision du "Paquet Télécom" discuté actuellement au Parlement européen. Ce paquet englobe divers projets de directives concernant les communications électroniques (Internet et téléphonie) et en particulier la directive 2002/58/CE relative aux dispositions spécifiques de protection des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques.

Dans sa prise de position, Peter Hustinx se montre préoccupé par plusieurs amendements au projet initial introduits par différents députés européens. Le Contrôleur européen de la protection des données critique en particulier les amendements visant à rendre possible - fût-ce dans un but d’ordre public ou de protection des droits de propriété intellectuels - une surveillance systématique des utilisateurs d’internet. Hustinx qualifie cette surveillance de "très envahissante pour la sphère privée de l’individu".

En particulier, les amendements au Paquet Télécom ayant trait aux contenus illicites sur Internet ont suscité des discussions animées dans la communauté des internautes. La possibilité de couper l’accès à internet aux auteurs de téléchargements illégaux est ainsi vivement critiquée.

Le Contrôleur européen de la protection des données réfute aussi un amendement qui suggère que l’adresse IP (Internet Protocol) ne serait pas nécessairement une donnée à caractère personnel.

En avril 2008, le Contrôleur européen de la protection des données avait émis un avis globalement favorable sur le Paquet Télécom. Il avait notamment à cette occasion salué la reprise dans la directive révisée d’une obligation pour les fournisseurs d’accès de signaler des violations de la sécurité des réseaux.

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