En Allemagne, plusieurs entreprises se sont vues infliger des amendes d’une hauteur totale de 500.000 euros pour télémarketing illégal et non-respect de l’obligation d’affichage du numéro de téléphone. Ces amendes ne concernent pas seulement le donneur d’ordre, mais également les centres d’appels. Les entreprises concernées offrent des produits ou services dans les branches de la télécommunication, des médias et de la loterie.
Avec ces amendes, le président de la Bundesnetzagentur (agence fédérale pour l’électricité, le gas, la télécommunication, la poste et les chemins de fer) Matthias Kurth veut envoyer un signal fort aux entreprises frauduleuses : le harcèlement téléphonique des consommateurs ne sera plus toléré. Ainsi, les entreprises sont rendues attentives à la loi existant depuis le 4 août 2009 interdisant le télémarketing dans certains cas.
La Bundesnetzagentur veut ainsi éviter que des entreprises se procurent un avantage concurrentiel par cette pratique illicite et rappelle qu’il est illégal d’appeler des personnes sans leur consentement préalable à des fins de prospection commerciale. Des amendes peuvent également être infligées dans les cas où le numéro de téléphone de la société qui appelle est masqué ou faux.
Entre juillet et décembre 2009, la Bundesnetzagentur a reçu plus de 28.000 plaintes de consommateurs concernant le télémarketing. De telles plaintes doivent être le plus précises possible pour que l’agence puisse prendre les mesures appropriées.