La Commission nationale, représentée par son Président, M. Gérard Lommel, a participé à la 32ème Conférence annuelle des Commissaires à la protection des données et de la vie privée à Jérusalem.
L’Autorité israélienne pour le Droit, l'Information et la Technologie (ILITA) avait invité à une semaine d’activités autour du thème de la protection de la vie privée, qui a débuté par la célébration du 30ème anniversaire des lignes directrices de l'OCDE concernant le respect de la vie privée (25 au 26 octobre) et s’est achevé avec la conférence intitulée « Respect de la vie privée: Générations » (27 au 29 octobre).
Les lois et cadres légaux européens et américains relatives à la protection de la vie privée datent des années 80 et des années 90. Ces législations doivent, d’une part, être adaptées aux changements introduits par les nouvelles technologies comme l’Internet avec les réseaux sociaux, les « smartphones », RFID ou encore le « cloud computing », et, d’autre part, être modernisées pour tenir compte des nouveaux paradigmes du partage de l’information et des médias sociaux en ligne ayant émergé au cours des dernières années. Cette conférence était l’occasion pour les commissaires de s’échanger sur le thème de la protection des données, les défis futurs et les outils de protection de la vie privée à mettre en place.
Un des points forts de la conférence était l’adoption d’une résolution historique, marquant un changement radical de la démarche de la communauté internationale vis-à-vis du respect de la vie privée, pour de nombreuses années à venir. Cette résolution, proposée par Dr. Ann Cavoukian, Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, reconnaît le concept de la vie privée dès la conception (« Privacy by Design ») en tant que « élément essentiel de la protection fondamentale de la vie privée ». Ce concept garantit que la protection de la vie privée est intégrée dans les nouvelles pratiques technologiques et commerciales dès la conception. Par ailleurs, cette résolution vise à :
- encourager l’adoption des principes du respect de la vie privée dès la conception comme mode de fonctionnement de base des organisations ;
- inviter les commissaires à la protection des données et de la vie privée à promouvoir le concept de la vie privée dès la conception ;
- à stimuler l’incorporation de ses principes fondamentaux dans les politiques et textes de lois de leur territoire ;
- à encourager la recherche sur le respect de la vie privée dès la conception.