Après de longues négociations la Commission européenne et les Etats-Unis ont pu trouver un accord concernant l'échange de données des dossiers passagers (ou PNR: "Passenger Name Records").
Selon Cecilia Malmström, commissaire européenne en charge des Affaires intérieures, le projet d'accord contient quelques améliorations en matière de protection des données par rapport à celui signé en 2007:
- Les données doivent être anonymisées après 6 mois;
- la durée de conservation a été raccourcie de 15 à 10 ans;
- les compagnies d'aviation transmettent désormais les données aux autorités américaines (auparavant, ceux-ci pouvaient accéder eux-mêmes aux ordinateurs des compagnies d'aviation);
- après 5 ans, les données PNR sont transférées dans une base de données pour laquelle les règles d'accès sont plus strictes (précédemment 7 ans).
En général, les autorités américaines peuvent avoir accès aux données pour prévenir ou poursuivre des infractions terroristes pour lesquelles on risque au moins 3 ans de détention.
L'accord doit encore être approuvé par le Conseil de l'Union européenne et par le Parlement européen.