L'association de défense des libertés "Statewatch" a publié un rapport de la Commission européenne, qui était secret à l'origine, sur la mise en oeuvre du "Terrorist Finance Tracking Program" (TFTP). Ce programme, aussi appelé "accord SWIFT" permet aux autorités américaines d'accéder aux données financières européennes stockées sur le réseau de la société SWIFT dans le cadre de la lutte antiterroriste.
Entre le 1er février 2011 et le 30 septembre 2012, les Etats-Unis ont fait en moyenne 1590 demandes par mois concernant des transactions financières effectuées à travers le réseau SWIFT. Ce chiffre est en baisse par rapport à celui du premier rapport d'investigation (entre début août 2010 et fin janvier 2011).
Le rapport souligne que la majorité des données "SWIFT" examinées ne concernent pas l'Union européenne ou ses citoyens. Quant aux données européennes, c'est Europol qui vérifie pour chaque requête des autorités américaines si le transfert vers les États-Unis peut être approuvé. À ce jour, toutes les requêtes ont été acceptées par Europol même si dans certains cas des informations supplémentaires ont été demandées.
Selon le rapport, les citoyens européens n'ont pas encore fait de requêtes pour exercer leur droit d'accès. En effet, aucune demande de rectification, d'effacement ou de blocage de données incorrectes n'a encore été faite. La Commission européenne estime que que des progrès doivent être faites dans ce domaine, car ces droits ne sont pas encore assez connus par le grand public.
Le chargé de la protection des données allemand, Peter Schaar, a déclaré que malgré ce papier, le problème essentiel demeure: le rapport ne donne toujours pas d'indications sur l'étendue et la portée des données transférées.