Cour de Justice de l'UE: débat autour du "droit à l'oubli" sur Internet

Une affaire sur le "droit à l'oubli" oppose Google à l'autorité espagnole de la protection des données devant la Cour de Justice de l'Union européenne.

Le point de départ de cette affaire était une plainte d'un citoyen auprès de l'autorité espagnole. En tapant son nom dans le moteur de recherche, il a remarqué que plusieurs résultats renvoyaient vers un article de presse de 1998 relatant la mise en vente aux enchères forcée de sa maison. Après cette découverte, il voulait que ces résultats soient retirés du moteur de recherche, ce que la société américaine a refusé.

Selon l'avocat de Google, le moteur de recherche ne peut être tenu responsable des contenus présents sur Internet: "Google est un intermédiaire et pas un éditeur d'information". L'autorité espagnole n'est pas d'accord. Elle estime que Google doit effacer les informations dès lors qu'elles mettent en jeu le respect de la vie privée: "La personne concernée doit avoir le droit de décider d'effacer les informations personnelles la concernant". "Sans Google, il serait presque impossible de retrouver cette information", argumente l'autorité espagnole.

L'expert de la Cour de Justice européenne fera une recommandation pour le 25 juin, mais une décision définitive quant à cette affaire sera seulement prise quelques mois plus tard.

Dernière mise à jour