Jugement de la Cour fédérale de justice allemande

Google doit supprimer ses suggestions de recherche controversées

En Allemagne, un entrepreneur a gagné un procès contre Google devant la Cour de justice fédérale. Au centre du procès se trouvait la fonction de saisie automatique ("Autocomplete") qui est intégrée dans le moteur de recherche de la société américaine depuis 2009. Si on fait une requête, cette fonction complète encore pendant la saisie les mots recherchés avec d'autres mots. Il s'agit de termes, qui ont également été recherchés par de nombreux autres utilisateurs dans le même contexte.

Dans ce cas-ci, le nom du requérant a automatiquement été complété par les termes "Scientology" et "arnaque". Les juges ont conclu que personne ne devrait tolérer que son nom soit lié à des termes déplaisants ou offensants. 

La Cour a statué que Google n'ait pas besoin de vérifier ce qui est proposé pour chaque nom. Mais lorsque des droits de la personnalité sont violés, la société américaine doit adapter ses résultats de recherche.

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