Le groupe de l'article 29 (ou "G29") a décidé d'évaluer l'impact du programme de surveillance "PRISM" de la NSA (Agence de sécurité nationale américaine) et a saisi la Commission européenne afin d'obtenir des clarifications.
Le programme "PRISM" ne cesse de susciter la controverse en Europe. Selon les révélations de l'ancien consultant de la NSA Edward Snowden, ce programme permettrait à la NSA d'espionner les communications électroniques mondiales échangées sur les services en ligne comme Facebook, Google ou Skype.
Dans un courrier du 13 août 2013 à Madame Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne, le groupe européen des autorités de protection des données a notamment demandé des éclaircissements sur:
- la nature exacte des informations collectées en vertu des législations américaines,
- les conditions dans lesquelles les autorités américaines peuvent y accéder,
- le type de contrôle exercé aux États-Unis sur ces procédures et
- sur les voies de recours dont peuvent disposer les citoyens européens.
Il s'agit par ailleurs d'apprécier dans quelle mesure les législations américaines sont en accord avec le droit international et européen en matière de protection des données.
Le G29 a estimé qu'il lui appartient d'entamer une investigation indépendante même s'il est déjà représenté dans un groupe de travail UE-US qui s'intéresse à la question de l’accès par les services de renseignements américains aux données de citoyens non-américains.