Le 8 novembre 2013, les ministres responsables des médias et de la société de l’information des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe ont appelé à mettre en place des protections contre les abus, compte tenu du développement des possibilités technologiques de pratiquer une surveillance électronique de masse.
Ces abus risquent en effet de fragiliser la démocratie, voire de la détruire, estiment les ministres réunis cette semaine à Belgrade, comme l'indique un communiqué du Conseil de l'Europe.
Dans une déclaration politique adoptée lors de la conférence tenue cette semaine dans la capitale de la Serbie sur le thème « Liberté d'expression et démocratie à l'ère numérique : opportunités, droits et responsabilités », les ministres rappellent que toute surveillance ou collecte de données visant à protéger la sécurité nationale doit être pratiquée dans le respect des normes des droits de l'homme, et notamment de la Convention européenne des droits de l'homme.
Les ministres proposent notamment que soient menées les actions suivantes :
- examiner les activités des agences de sécurité qui collectent des données relatives aux communications électroniques des individus ;
- élaborer des lignes directrices concernant la protection des journalistes et des autres acteurs qui remplissent des fonctions de « chien de garde » (watchdog) dans l’intérêt public ;
- élaborer un guide des droits de l’utilisateur d’internet ; un projet de guide a d’ailleurs déjà été soumis aux acteurs d’internet.