La Commission européenne a exposé les mesures qui doivent être prises pour rétablir la confiance dans les transferts de données entre l’UE et les États-Unis, en réponse aux vives préoccupations suscitées par les révélations sur les programmes américains de collecte de renseignements à grande échelle, qui ont altéré les relations transatlantiques.
La réponse de la Commission prend la forme:
- d'une communication sur les transferts de données transatlantiques, qui présente les enjeux et les risques faisant suite aux révélations sur les programmes américains de collecte de renseignements, ainsi que les mesures à prendre pour y répondre;
- d'une analyse du fonctionnement de la «sphère de sécurité», qui réglemente les transferts de données à des fins commerciales entre l'Union européenne et les États-Unis; et
- d'un rapport sur les conclusions du groupe de travail UE-États-Unis sur la protection des données, créé en juillet 2013.
Par ailleurs, la Commission européenne a présenté aussi son réexamen des accords en vigueur sur les données des dossiers passagers (données PNR) et sur le programme de surveillance du financement du terrorisme (TFTP), qui réglementent les échanges de données à des fins répressives dans ces secteurs.