Suite aux révélations concernant des programmes de surveillance comme PRISM, le groupe de l'Article 29 vient de publier un avis dans lequel il réclame davantage de transparence des Etats et appelle à un contrôle renforcé des activités des services de renseignmenent.
Les autorités de protection des données européennes soulignent l'illégalité de la surveillance massive, systématique et sans distinction des citoyens européens par les services de renseignement. Selon le groupe, une telle surveillance ne peut être justifiée par la seule lutte contre le terrorisme ou d'autres considérations de sécurité publique.
Dans son avis, le groupe de travail recommande notamment que:
- Les citoyens doivent être informés et bénéficier de garanties adéquates de protection de leurs données lorsque celles-ci sont collectées et transférées;
- La nécéssité d'instaurer un contrôle effectif et indépendant des services de renseignement dans lequel les autorités de protection des données jouent un rôle;
- La finalisation des négociations sur le réforme de la protection des données par les institutions de l'UE;
- L'adoption d'un traité international contraignant afin de donner aux citoyens des garanties fortes en matière d'activités des services de renseignement.